CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

545 427 résultats pour « Aveet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427186

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de confiance qui lui sont reprochés ; que, dès lors, la cour infirmera le jugement et déclarera le prévenu coupable du délit tel que dénoncé par la poursuite ; "alors, d'une part, qu'un prétendu aveu

Source officielle

Page 31 sur 27272

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

613721fccd580146773f9403

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

en quoi celui-ci était incomplet et en quoi l'offier public avait compétence pour connaître de ces insuffisances, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors, de troisième part, que l'aveu

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1f3

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

était dépourvu de cause, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un refus de tirer de ses propres constatations les conséquences qui en résultaient au regard de l'article 1131 du Code civil ; 2 ) que l'aveu

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f860b

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

, qui a réformé le jugement de ce chef, a violé ce texte par fausse application ; alors, d'autre part, que par application des articles 1341 et 1355 du Code civil, la preuve testimoniale du fait de l'aveu

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff33

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

la condition est réputée accomplie lorsque c'est le débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement, implique la mauvaise foi du débiteur qui a sciemment mis obstacle à l'avènement

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbebe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

était le créateur du modèle et de les avoir condamnées au paiement de dommages et intérêts en réparation de faits de contrefaçon et de concurrence déloyale alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'aveu

Source officielle
CC

comm

6137242acd580146774131d9

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'existence d'un aveu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300233

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

F], sauf pour les besoins de la remise en état des lieux, et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci à retirer tout obstacle interdisant l'utilisation du chemin d'exploitation, alors « que l'aveu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00194

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

décidée par le CSE par ce black-out lui-même, tout en admettant que "l'origine [en] reste controversée", et par les conséquences de celui-ci, et en particulier le fait que "la remise en service s'est avérée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00419

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il résulte de ce texte que la banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300023

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[M], étaient avérés » ; qu'au nombre de ces défauts et désordres, considérés comme « avérés », figuraient des défauts d'alignement des éléments de charpente sur le plan vertical impliquant le non-respect

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef5f8

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Attendu que l'arrêt attaqué ayant été régulièrement signifié le 16 novembre 1984, le pourvoi formé le 21 janvier 1985, après l'expiration du délai de deux mois imparti pour en faire la déclaration, s'avère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300701

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ l'Association du Vajra triomphant (AVT

Source officielle
CA

13e chambre

5fca7d232a251e6bf9c7857e

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

L'arrêt a été rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles statuant sur les recours contre l'ordonnance antérieure, sans que le contenu de la solution soit précisé dans l'extrait fourn

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723c9cd5801467740e1db

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

important à cet égard que le représentant des créanciers n'ait pas pu les identifier ; qu'ainsi, en estimant que la banque ne pouvait échapper à la forclusion pour ne pas avoir été personnellement avertie

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418929

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

X... dans sa lettre de licenciement n'étaient pas avérés et n'imposaient pas que le salarié quitte sans délais l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L.

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb4

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Fossier, en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, il s'avère que l'arrêt est néanmoins signé par Mme Bressoulaly, présidente, et ce nonobstant les dispositions de l'article 486 du Code

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407fb1

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

qu'en un motif contre lequel la société ne s'était pas inscrite en faux, le juge-commissaire avait rejeté sa créance après avoir constaté qu'elle "reconnaissait le bien-fondé de la contestation", cet aveu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00233

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

dommages-intérêts alors, selon le moyen, que le risque de non-réalisation d'une partie du chiffre d'affaires prévisionnel au vu duquel le prêt est accordé doit être signalé par le banquier à la personne non avertie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00209

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

W... et I... à restituer les parts sociales acquises le 15 juin 2007, lorsqu'il s'est avéré que la vente des terrains était impossible, n'était pas abusive dans la mesure où la restitution ne s'imposait

Source officielle