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Je travaille dans un kebab. Me Lucile NAUDON est entendu en sa plaidoirie s'en rapporte aux motifs de l'acte d'appel en soulignant que M.

J'ai laissé mon travail dans mon pays pour pouvoir consulter en France. Ma situation médicale s'aggrave. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.

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[B] qui travaille comme auto-entrepreneur et que le montant des allocations perçues allait diminuer alors que leurs charges augmentaient.

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article L.743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que « à peine d'irrecevabilité,

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Le délai ainsi prévu est calculé et prorogé conformément aux articles 640 et 642 du code de procédure civile.

Sur ce, Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du

Sur l’absence de bonne foi Aux termes de l’article L733-12 du code de la consommation, avant de statuer, le juge peut, s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L.

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APPELANT Monsieur [S] [H] né le 16 novembre 1995 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

[M] [G] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 octobre 2023 à 11h28, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure