CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 068 résultats pour « Article 57-1 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

dominante dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eca

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Cette ordonnance de référé a été confirmée par arrêt de cette cour du 29 novembre 2001, lequel a été cassé pour violation de l'article L.145-57 du code de commerce, par arrêt de la cour de cassation

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97ea22996ce544822c34

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande principale en paiement : L’article R.632-1 du code de la consommation permet au juge de relever d'office toutes les dispositions du code de la consommation dans les litiges nés de son application

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302677_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes du 1. de l'article 92 du code général des impôts : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05218_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100571_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b65

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu'en application des dispositions de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles bénéficie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902411_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L. 57 et R. 57-1 du livre des procédures fiscales.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102554_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, ni qu'il a existé des flux financiers entre la société Picardie Paysage et lui-même ; - le rehaussement au titre du 2° du 7 de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210056

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

1315 du code civil, L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau de maladies professionnelles n°57 ; ALORS, ENFIN, QUE le droit à un procès équitable implique que la juridiction de sécurité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00451_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article 57 du code général des impôts, rendu applicable en matière d’impôt sur les sociétés par l’article 209 de ce code : « Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2a41ccdc6046d473a2229

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200301_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307286_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007623704

Admin. suprême

30 mars 1987

30 mars 1987

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'impôt sur les sociétés : Considérant qu'aux termes de l'article 57 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306611_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées " et aux termes de l'article L. 2152-2 du même code : " Une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

des impositions mises à leur charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200023_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203601_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Selon l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110058_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

du 7 de l'article 158 du code général des impôts n'est pas applicable ; - en ce qui concerne les pénalités : la majoration de 40% prévue par l'article 1729 du code général des impôts est infondée.

Source officielle

Page 31 sur 554

← PrécédentSuivant →