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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300674
31 mai 2011
31 mai 2011
X..., de bois de chauffage façonné à Mme Y... pendant les années 1994, 1995, 1996, 1997 et 2000, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, ni de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
679336b1cc9763289b725112
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Distribution Sanitaire Chauffage n'a jamais produit ses relevés de télépéages ; - Juger que la société Distribution Sanitaire Chauffage ne produit aucun élément justifiant de ses horaires ; - Condamner
Source officielle3ème Chambre
62c7caa5cb8dca058e3e7cb3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ils sollicitent également l'indemnisation du préjudice de jouissance subi durant 2 ans à hauteur de 200 euros par mois soit une somme totale de 4.800 euros, en raison de l'absence de chauffage et eau chaude
Source officielleChambre 3-4
651fa4cdc601f0831899141a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle affirme avoir dû faire réaliser la réfection intégrale du système de chauffage et de production d'eau chaude pour un coût de 90724 euros HT outre la mise aux normes de l'installation électrique pour
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45ab0
8 juillet 1992
8 juillet 1992
. ; que les deux premiers syndicats estimant que la répartition des frais de chauffage, telle que stipulée dans les statuts de l'Union, était lésionnaire, ont assigné celle-ci pour faire juger que cette
Source officielleJuge unique 7
DTA_2103853_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par suite, leurs demandes de décharge et de remboursement concernant les années 2019, 2020 et 2021 sont devenues sans objet et il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b943b10ab0632f704b1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat de location en date du 15
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04730_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et les écrans rigides de sa terrasse ouverte, mise à sa charge pour l'année 2017.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04781_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et les écrans rigides de sa terrasse ouverte, mise à sa charge pour l'année 2017.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001607_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le calcul de l'imposition litigieuse les années précédentes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300699
9 juin 2016
9 juin 2016
En l'espèce, le bailleur produit aux débats l'apurement des charges de l'année 2011 et de l'année 2012 et les justificatifs individuels de charges relatives aux frais de chauffage.
Source officielleChambre 09
69f3893ecdc6046d471be490
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 2025L02055 N° de PC : 2023J01010 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE ECO LOGIC [Adresse 2] FRANCE Activité : installation de systèmes de chauffage
Source officielle3e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f1
20 février 2014
20 février 2014
[E] l'installation d'un chauffage au sol.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007735729
30 septembre 1987
30 septembre 1987
la délibération du 20 août 1981 par laquelle le Conseil municipal d'Oudalle a fixé d'une part les règles relatives à la participation des instituteurs affectés dans la commune en dépenses d'eau, de chauffage
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4791
6 juin 1991
6 juin 1991
Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b89
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme X
61372191cd580146773f4d8e
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5ba7
19 mars 1992
19 mars 1992
Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, Chaussade, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabcd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
dernière semaine de janvier et une nouvelle pompe a été installée en mars 2022, si bien qu'aujourd'hui l'installation de chauffage est en bon état de réparation et qu'aucun problème de chauffage ne persiste
Source officiellePage 31 sur 461