GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [O] veuve [P], née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Vincent STOCCO, avocat au

NATURA'PRO a identifié trois postes susceptibles d'être offerts au reclassement de Gilbert X... et les a soumis au médecin du travail ; Elle a pris soin de faire une proposition sur le site de CLEON D'ANDRAN

méconnaissance des articles L. 34-9-1, L. 43 et D. 98-6-1 du code des postes et communications électroniques, erreur de droit et erreur d'appréciation quant aux motifs tirés de l'absence de l'avis de l'ANFR

extensions, des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Aygalades Oasis, Saint-André, la Castellane et Vayssière, l'inscription de la réhabilitation de l'école Parc Kallisté dans le cadre des opérations ANRU

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

en jugeant que la circonstance que la société Free Mobile a développé son réseau en " taches de léopard " ne justifiait pas une intervention de l'ARCEP, alors que l'Agence nationale des fréquences (ANFR

concertation avec la population concernant la téléphonie mobile ; - le dossier joint à la déclaration préalable est incomplet, en ce qu'il ne comprend ni la déclaration à l'Agence nationale des fréquences (ANFR

Štrukelj, Ms Zlata Strmečki, Mr   Željko Derdić, Mr Branko Fuček, Mr Milan Dragičević, Mr Boris Barbarić, Mr Slavko Mladić, Ms Rezika Vraneković, Ms Marija Premuž, Ms Danica Zrinšćak-Klein, Ms Olga Andrun

ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE, le 14.02.2000, à Méribel, infraction prévue par les articles 49, 43 I, II de la Loi 84-610 du 16/07/1984, l'article 8 du Décret 93-1035 du 31/08/1993, les articles 1 ANX.UNIQUE

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSE La S.A.

personnes et sont de nature à porter gravement atteinte à l'ordre public, son absence de perception de ses troubles et ses idées délirantes encore très présentes pouvant le mettre en danger ou mettre antrui

A, représenté par Me Anfray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DAMIAN Antoine né le 25 mai 1951 à SOHAG (EGYPTE) de Antoun et de SOULIMAN Linda de nationalité inconnue, situation familiale inconnue, restaurateur demeurant 2, allée