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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007753843
30 novembre 1988
30 novembre 1988
X... que le véhicule piloté par le requérant a heurté un lampadaire implanté sur l'accotement de la route nationale 7 dans la traversée de la commune de Châlette-sur-Loing ; que l'éclairage public ne fonctionnait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201179
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Le courrier au 12 juin 2006 adressé par l'ACOSS au groupe SUEZ LYONNAISE DES EAUX, informant la holding du contrôle national concerté, confirme cette analyse dans la mesure où l'ACOSS souligne que l'avis
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64a66022bbd03a05db9651aa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Century 21 ACO a relevé appel de ce jugement par déclaration du 8 mars 2021.
Source officielle6ème Chambre
65b9f66e8452800008b2b61e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ACOS C/ S.A. PRESSING DE L'EST ECOSEC Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007710707
26 novembre 1986
26 novembre 1986
semi-remorque appartenant à la société à responsabilité limitée Claude SAMSON qui circulait sur la route départementale n° 626 dans le département des Landes a quitté la route, s'est engagé sur l'accotement
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e914
20 juin 1973
20 juin 1973
QU'AINSI QU'IL RESSORTAIT DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE DELAISSEES PAR LA COUR, LE CODE DE LA ROUTE N'OBLIGE NULLEMENT LES PIETONS A MARCHER A L'EXTREME BORD DROIT DE LA CHAUSSEE, LORSQUE L'ACCOTEMENT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Acos ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41db8
3 mars 1976
3 mars 1976
DECLARE VELANY SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, AU MOTIF QU'EN MARCHANT, SUR LA CHAUSSEE DE LA PISTE CYCLABLE, VALLET N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE, ALORS QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS RECHERCHE SI L'ACCOTEMENT
Source officielleChambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de Loire n'avait, lors de l'émission de l'appel à cotisation en litige, pas compétence territoriale pour ce faire en ce qu'il relevait de celle de l'Urssaf Ile de France, la décision du directeur de l'ACOSS
Source officielleChambre 1
DTA_2201175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les accotements des voies publiques ne sont pas normalement destinés à la circulation et l'administration n'est, dès lors, pas tenue de signaler aux usagers les dangers qu'ils courent en les empruntant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, notamment en raison de l'étroitesse de la voie, exige qu'avec toutes les précautions utiles, l'un des véhicules empiète sur cet accotement.
Source officielle9e Chambre A
616263c510de15342de14838
28 mars 2013
28 mars 2013
Le liquidateur judiciaire de la société AACOM et l'AGS, sur appel incident, concluent au rejet de toutes les demandes du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
générale du 21 octobre 1998 ayant rejeté la demande tendant à faire reconnaître le caractère de partie commune de l'escalier situé entre les bâtiments B et C, ainsi qu'en démolition d'une verrière accolée
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93503
20 septembre 2016
20 septembre 2016
l'article 311-21 du code civil lui est applicable, sous réserve qu'il soit l'aîné de la fratrie ; Que les parents peuvent alors choisir entre le nom de l'époux, celui de l'épouse ou leurs deux noms accolés
Source officielle1ère chambre
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ou non accolées aux constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles s'implantent : () - dans la limite de 2 annexes plus une piscine.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
goudron de 1,50 m lui-même prolongé par un accotement gravier de 1,50 m.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société par actions simplifiée Acos (la SAS) a pour président M.
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ACOFEX
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72e4
18 juin 1992
18 juin 1992
indemnités de repas, de transport et de trajet dont le montant respectif était connu, la question étant ainsi de savoir si les établissements Masselin pouvaient se prévaloir du système préconisé par l'ACOSS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10244
7 mai 2025
7 mai 2025
civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Euro service pharmacie action conseil étude par abréviation "espace", dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Tacher acogex
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