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8 815 résultats pour « AVISSE Me LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

65ab72d136bfc00008d68ca2

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

né le 25 Janvier 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [4] Comparant à l'audience assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400644_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68e5f19bc9f36f05b4431751

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société Les Maisons Lelièvre expose qu'elle accepte ce désistement mais maintient sa demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 2.000 euros. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163d5b4c8005eb80ab945d8

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

11 mars 2010 : - SARL COMALA DEFENSE, société liquidé prise en la personne de son liquidateur Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Localité 9] Élisant domicile au C. d'avocat CMS Bureau Françis Lefevre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 18/04645 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Hervé KEROUREDAN, Me Rachel LEFEBVRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

63ca42d29066fd7c90fc260e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/31931 APPELANTS : Madame [V] [G] épouse [L] née le 14 Novembre 1983 à[Localité 11]) de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Me LEFEBVRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66964196f5112d8edd05925e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à partir du 2 janvier 2019, - l'avis du médecin conseil concernant l'existence d'un lien entre la décision d'inaptitude du médecin du travail et l'accident de travail du 26 mai 2015.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206205_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A C, représenté D Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 2 août 2022 D lesquelles le préfet du Rhône l'a obligé

Source officielle
CA

24e chambre

6036b47a4fc47b55450ec4be

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R031 - 2/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] N° SIRET : 499 190 288 [Adresse 4] [Localité 2] prise

Source officielle
CA

Référés

69f19d42cdc6046d47ee2188

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfb5e6cdc6046d47fa7b54

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 20 décembre 2023 par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edcddc5b777c90992dc8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

N° RG 21/08251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSEB [X] [U] C/ [D] [R] [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, non représentée régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, revenue 'pli avisé

Source officielle
CA

Référés

68eddab2c8f5ccbb773399db

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

H] épouse [D] née le 08 Juillet 1982 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 8] [Localité 3] ayant pour avocat Me David LACROIX, avocat au barreau de Douai PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE

Source officielle
CA

Référés

67875250fc8e837eda8a61fa

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DÉFENDERESSE : Madame [B] [F] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (Tunisie) demeurant [Adresse 5] [Localité 3] non comparante ni représentée PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

Source officielle
CA

Référés

688d9d66a7cb93066e4439e8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

DÉFENDERESSE : L'ASSOCIATION [Adresse 4] dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac77

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6708c005445a086e2bcedb45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Préfet de en date du 07 octobre 2024 ; Vu l'avis du ministère public en date du 07 octobre 2024 ; Après avoir donné connaissance de ces avis et observations à Me Mathilde LEFEVRE, avocat de permanence

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301760_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique.

Source officielle
CA

5e Chambre

6349008f63d497adffda4390

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/02336 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET Me LEFEBVRE

Source officielle