MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 4 mai 2006 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2004-2006 Simone Veil de l'Ecole

que dans un tel contexte de fait reprécisé, ni les faits faisant l'objet d'un renvoi aux assises, ni les répercussions très graves sur A..., des agissements de X..., ne permettent d'occulter le délai écoulé

l'accusation ainsi que cela a été le cas dans l'ordonnance de renvoi, constitue le premier acte de diffusion à partir duquel doit être imputé le délai de prescription qui, d'une durée de trois mois, était écoulé

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l'école de ski Snow Fun

Brèche, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 2014), que Mme [K], engagée le 5 avril 2002 par l'auto-école

EXPOSE DU LITIGE : La société Pilote 2000 SARL, ayant son siège social à [Localité 5], exerce une activité d'auto-école. Elle a été créée en juin 1992 entre M.

exercée par l'intéressé du 1er octobre 1987 au 30 juin 1990, lequel procédait à la location de matériel de natation et donnait des leçons particulières de natation ainsi que des cours collectifs aux écoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ecole nationale des professions du commerce et de l'automobile et du cycle dite

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 2000 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, Section 1), au profit de l'Ecole

Roger X... de la propriété agricole d'Oncy-sur-Ecole, fixé la durée de la créance de salaire différé de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 juin 2024), [L] [I], alors âgée de 5 ans, a été victime, le 29 septembre 2016, d'un accident alors qu'elle jouait dans la cour de récréation de son école, après un choc

Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.

eu une effectivité caractérisée, notamment, par l'existence de locaux, le versement de salaires, la commercialisation de produits de luxe et la recherche d'une formation "force de vente" assurée par l'école

2026 Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 24-20.010 contre l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à l'École

qui procède à des mesures de réorganisation interne dans son entreprise, puisse mettre fin au contrat à durée déterminée, à condition que cette rupture intervienne après que la durée minimale soit écoulée

Y... avait soulevé la péremption d'instance, plus de deux ans s'étant écoulés sans qu'aucun acte de procédure n'ait été diligenté entre la date du 20 octobre 1980, à laquelle l'affaire avait été renvoyée

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'en se fondant, pour dire tardive sa saisine, sur la circonstance inopérante qu'à la date de celle-ci, le 4 mai 2017, plus de deux mois s'étaient écoulés

du fichier récapitulatif reprenant les données du message sous forme de fichier au format XML prévu par l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 2011 et que c'est à compter de cette date seulement que s'écoule