’ALS au titre de la période allant du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 et, d’autre part, une somme de 3 838,55 euros correspondant à différents indus d’ALS et de prime d’activité, le directeur de la CAF

Mme B n'ayant pas répondu à la demande de la CAF tendant à ce qu'elle informe l'organisme de l'identité de son conjoint et des revenus de ce dernier, la CAF lui a ainsi notifié, en date du 31 mai 2021,

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la CAF de Paris conclut au rejet de la requête.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par un acte du 15 avril 1988, la société Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la société BEI, aux droits de laquelle est venue la société Compagnie

A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte émise le 23 novembre 2022 par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne aux fins de recouvrement d'un indu d'allocation

procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 novembre 2023, Mme B A soumet un litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales (CAF

A, ne s'étant pas manifesté auprès des services de la CAF entre janvier 2020 et mars 2022, il a été mis fin à son droit au RSA le 30 septembre 2020.

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ". 3.

de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations. () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, la CAF de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Sur la demande d'autorisation de vente amiable et sur la vente forcée Conformément à l'article R 322-15 du code des procédures civiles d'exécution, le juge autorise la vente amiable après s'être assuré

la vente sur saisie immobilière du 19 octobre 2023.

La commission de surendettement préconise également la vente d'un terrain estimé à 40 000 €.

tribunal n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors qu'ensuite, s'agissant de la somme de 389 francs correspondant aux frais de révision d'une machine à café

A bénéficie de l'ALS auprès de la CAF du Tarn depuis le 1er octobre 2018.

Par une décision du 5 janvier 2026, le directeur de la CAF de la Nièvre a rejeté ce recours préalable.

B ait informé la Caf de la Creuse, le 6 mai 2020, de son doute quant au montant attribué au titre de cette prime, il n'est pas venu apporter les modifications nécessaires concernant ses ressources qui