Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2314449_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
sur la circonstance que le requérant a fait l'objet de trois condamnations prononcées par le tribunal correctionnel de Créteil le 31 décembre 2014, le 3 mars 2015 et le 26 août 2016 pour des faits d'usage
Source officielleREFERE
DTA_2401270_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
s'est fait défavorablement connaître des services de police à de nombreuses reprises notamment pour des faits de vol à la roulotte, recel de bien provenant d'un vol, vol avec arme, vol avec violence, usage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00317_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'Évreux à six mois d'emprisonnement avec sursis pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02227_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B a été condamné le 26 septembre 2008 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une amende de 300 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, le 22 avril 2010 par le tribunal correctionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300113_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... bénéficiait, le préfet du Var s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé a été condamné le 5 juillet 2018 par le tribunal correctionnel de Toulon, pour usage illicite de stupéfiants et violence
Source officielleRETENTIONS
687f1bd0367fac10b162e649
19 juillet 2025
19 juillet 2025
13 juillet 2025 pour des faits de violences volontaires avec arme sans incapacité, administration de substance nuisible avec préméditation sans incapacité ; qu'il est en outre connu pour des faits d'usage
Source officielleRETENTIONS
69737680cdc6046d476b6386
21 janvier 2026
21 janvier 2026
l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 13 août 2025, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [K] [F] pour vol avec violence n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail, usage
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e538
2 avril 2025
2 avril 2025
2016 pour des faits de vol en réunion en récidive, le 2 mars 2017 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, le 28 janvier 2019 pour des faits d'usage
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e53e
2 avril 2025
2 avril 2025
2016 pour des faits de vol en réunion en récidive, le 2 mars 2017 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive, le 28 janvier 2019 pour des faits d'usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600406_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Avignon, pour des faits d’escroquerie et recel de biens provenant d’un vol d’une part, et conduite sans assurance et sans permis, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie B, usage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602273_20260224
24 février 2026
24 février 2026
toutefois fondée sur la circonstance que la présence sur le territoire français de l’intéressé, qui est défavorablement connu des services de police pour avoir notamment été interpelé pour des faits d’usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504501_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
judiciaires ou de mettre en œuvre la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie, récidive et transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisée de stupéfiants, récidive et usage
Source officielle9ème chambre
DTA_2310088_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
confiscation - pour des faits de transports non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504772_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a été condamné le 27 janvier 2023 par par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris à 1 an d'emprisonnement pour, notamment, usage illicite de stupéfiants et transport, détention et
Source officielle4ème chambre
DTA_2505298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a été condamné à une amende délictuelle de 400 euros pour usage illicite de produits stupéfiants et qu’il a été condamné de nouveau le 4 avril 2025 à une amende délictuelle de 200 euros avec obligation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2605159_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Il a fait par ailleurs l’objet de dix-sept condamnations pénales depuis 2011, principalement pour des faits d’acquisition, offre, détention et d’usage illicites de stupéfiants, vol et outrage à personne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01500_20230215
15 février 2023
15 février 2023
situation régulière ; - qu'il est connu défavorablement des services de police dès lors qu'il a été signalé le 30 septembre 2014 pour détention de produits stupéfiants, puis le 26 mars 2018, pour usage
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2213690_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
l'épreuve pendant deux ans par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D a été condamné par le tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe à dix mois d'emprisonnement avec sursis par un jugement du 17 juin 2020 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants commis du 20 janvier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202920_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du courrier du 4 octobre 2021 du magistrat référent chargé du contrôle du traitement des antécédents judiciaires (TAJ), que, pour les faits d'usage illicite
Source officiellePage 30 sur 1019