DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2025 où l'affaire a été mise en délibéré à l'audience publique du 19 Septembre 2025.

Le demandeur n'a pas répondu aux moyens soulevés par le ministère public.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MAI 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 1re section

[Y] la propriété du chemin cadastré section Y n° [Cadastre 1] moyennant le prix de 5 832 euros. Le 20 décembre 2023 M.

. ; l'ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juillet 2006 déclarant d'utilité publique

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] est propriétaire de biens immobiliers situés à [Localité 1] (41) cadastrés section AY n° [Cadastre 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

P] [K] agissant en qualité de représentants légaux de Monsieur [M] [V] Chez Mme [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] non représentés Décision du 03/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Cassation sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 102 FS-P+B Pourvoi n° Z 18-11.134 R É P U

    The applicant company is the publisher of the political and cultural weekly magazine   Mladina . The magazine includes, towards the end, a section titled “Mladinamit.”

locataire en vue de recouvrer un trop perçu d'aide personnalisée au logement indûment versée, qui indiquent les voies de contestation à l'encontre de cette créance ouvertes au locataire auprès de la section

pouvait être légalement limitée à cette seule section ; que, dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'enquête d'utilité publique aurait dû porter sur l'ensemble de l'autoroute A 85

; Vu la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 ; Vu le décret n° 72-354 du 3 mai 1972 et le décret n° 84-1196 du 28 décembre 1984 ; Vu l'arrêté du 29 juin 1960 du ministre de la santé publique et de la population

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le n° 11/0417 AD COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE - SECTION

, joint les pourvois n° R 01-60.692 et n° S 01-60.693 ; Sur les moyens réunis du pourvoi de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et du pourvoi du syndicat régional parisien du semi-public

AD numéro [Cadastre 1] pour une contenance de 2 ares et 88 centiares et section AD numéro [Cadastre 2] pour une contenance de 6 ares et 49 centiares.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00034 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PZG AFFAIRE : Etablissement LE COMPTABLE PUBLIC

[H] [D] et Mme [V] [O], son épouse, ont fait l'acquisition, le 17 novembre 2020, des parcelles voisines, cadastrées section ZA n° [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].