AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B2A partners à lui payer : outre intérêts de droit à compter de la demande : 6.104,16 euros bruts à titre de rappel de prime variable, 610,04 euros bruts au titre des congés payés afférents,
Source officiellePage 30 sur 9829
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[PT] [J] [A] [R] les sommes suivantes : ' au titre du rappel de prime variable pour l'année 2019 : 3 000 euros ' au titre des congés payés afférents : 300 euros ' au titre de la mise à pied conservatoire
Source officielle