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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

B2A partners à lui payer : outre intérêts de droit à compter de la demande : 6.104,16 euros bruts à titre de rappel de prime variable, 610,04 euros bruts au titre des congés payés afférents,

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[PT] [J] [A] [R] les sommes suivantes : ' au titre du rappel de prime variable pour l'année 2019 : 3 000 euros ' au titre des congés payés afférents : 300 euros ' au titre de la mise à pied conservatoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01018

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

dû être proratisés sur la base du temps réel passé à son poste de travail après déduction du temps passé à ses mandats, mais que la société Comareg n'a jamais daigné appliquer ce mode de calcul de la prime

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a402923f67e905df3d294e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La prime variable sera basée sur des critères liés à l'exercice de la fonction et un prorata temporis pourra éventuellement être appliqué par la Direction' ; il était précisé que 'ce système 'fixe + prime

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3ada942a604f5e939f9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

sanction, N'annule pas l'avertissement du 18 septembre 2017, Dit la demande de rappel de salaire au titre du maintien de salaire de Mme [F] infondée, Dit la demande de Mme [F] au titre de rappel des primes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65b0bc8d8d0ccf000877e5c5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- pièce n°76 : primes variables impayées : courriel de M. [Z] à Mme [B] et M. [D] du 5 février 2018 : '...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10598

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

apos;article 700 du code de procédure civile, et de l'AVOIR condamnée aux dépens, AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur l'exécution du contrat de travail : En ce qui concerne l'octroi de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f208

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Par avenant en date du 4 juin 2007 (valable du 3 septembre 2007 jusqu'au 2 septembre 2008), il est prévu que la prime variable sera versée de la manière suivante : prime d'activité (sur les projets au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9facdc6046d470d06eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ces conditions, la circonstance selon laquelle le montant maximal de la nouvelle prime variable était sensiblement supérieur à celle précédente est inopérante, dans la mesure où il n'est pas établi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616340367dbf94c22343cac4

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

, - 280 € au titre des congés payés afférents, - 22'865,19 € au titre d'un rappel de primes de 14ème mois, - 11'177,12 € au titre de l'indemnité pour occupation professionnelle du domicile privé, -

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10103

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

par l'intermédiaire d'une prime d'objectif ; que cet article ajoute que les modalités de calcul et de paiement de la rémunération variable sont définis selon les règles en vigueur dans la société ; que

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163cdaea4f434918a1e5229

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

[Z] s'est plaint de l'absence de fixation de ses objectifs au titre de l'année 2004 rendant incertain le paiement de sa rémunération variable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad49

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

fixes depuis le mois de juillet 2003, . 32. 400 € à titre de rappel sur primes variables, . 6. 538 € bruts à titre d' indemnité de congés payés sur les rappels de salaires et rappels de prime, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603773e6c068eb4fe4426584

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Sur la demande de primes  M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00044

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

X... la somme de 178, 25 euros de prime d'objectifs et de métier pour septembre et octobre 2003 ; AUX MOTIFS QUE contrairement à ce qu'affirme la société, l'attribution de ces primes n'est pas subordonnée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02669_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'avancement durant quatre années consécutives et sa prime variable a baissé alors que ses évaluations ne relèvent aucune défaillance ; - ces éléments caractérisent une situation de harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e7044f8faf13e2e973e2e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M] était de 5.000 euros, outre une prime variable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10506

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Enfin, les documents relatifs à l'organisation du desk, ïe pricer et la liste des clients et de leur contact ainsi que les «deals» encours constituent des informations particulièrement sensibles.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4e

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Il a été rémunéré suivant un fixe et une prime variable liée aux résultats de l'agence.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67061e0bfde28ee420710f7d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

*jugé que les parties ont convenu de l'accord sur la chose et le prix.

Source officielle