VIGNEAU, président Arrêt n° 94 FS-B Pourvoi n° H 20-21.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

X..., un terrain à usage d'entrepôt ; que le second bail ayant pris fin, la société Sotaloma a demandé l'expulsion de la société Scierie de la Punaruu et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

N° U 21-81.866 F-D N° 01235 SL2 11 OCTOBRE 2022 REJET Mme LABROUSSE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _

à l'usage habituel que pouvait en faire Madame A....

Georges D... était dû au mauvais entretien du garde-corps sans rechercher si l'effondrement de cet élément ne résultait pas seulement de l'usage anormal qui en a été fait; qu'en s'abstenant de procéder

X... coupable de viols, de viols aggravés sur mineurs de quinze ans et d'usage de stupéfiants, et l'a condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement et à une mesure de suivi socio-judiciaire pendant

frauduleux qu'il en a fait ; que, pour ce qui concerne cet usage de matériel, il s'agit de moyens ayant pu être utilisés dans le cadre de manoeuvres frauduleuses visées sous la prévention d'escroquerie

Joël, - A... Francis, - D... Sigismond, - E... Pierre, - F... Guy, - G...

Il a fait l’objet d’un dépôt de bilan en mars 2025.

fonds entre les mains de la SAS CONTACT ENERGIE sans obtenir leur accord et a considéré a posteriori que le contrat de prêt n’était pas finalisé.

somme, alors, selon le moyen : 1 / que le protocole du 12 janvier 2000 relatif à l'utilisation des mannequins a pour "objet de présenter les modalités de collaboration en usage entre les partenaires

conclu, d'une part, avec la société Imagin'r net un contrat de prestation de services et matériels à usage professionnel portant sur l'installation et la maintenance de matériels informatiques pour une

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 53 F-D Pourvoi n° X 19-23.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

fait usage de faux noms et qu'il s'est approprié momentanément les numéros de cartes de clients de la Poste ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans établir en quoi l'usage de faux noms et de manoeuvres

[G] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2022, qui, pour escroquerie, faux et usage, blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique La Soulano, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu