X..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société CCMC Managix, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société CCMC Managix a formé un pourvoi

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1994, où étaient

que sur le pourvoi incident relevé par la société Auxiliaire de transport et de matériel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pataud, avant sa mise en redressement judiciaire, a cédé, en

principal, a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi principal et du pourvoi incident : Vu les articles 605 du nouveau Code

la "Résidence de la Mer", demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; L'UAP, demanderesse au pourvoi incident, invoque,

La société Grenke location a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Recevabilité du pourvoi incident éventuel contestée par la défense 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident formé

; qu'il n'a pas fait parvenir de mémoire ampliatif dans le délai de trois mois prévu par les textes susvisés ; Que dès lors le pourvoi est irrecevable ; Sur la recevabiité du pourvoi incident : Vu

Examen des moyens Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'assureur et le premier moyen du pourvoi incident de M. [Z] 4.

l'expiration du délai prévu par le texte susvisé est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par la société SNC Talbot et compagnie : Vu les articles 550 et 614 du nouveau Code

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 17 janvier 2001 un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique

chambre sociale), au profit de la société Stores Ile-de-France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Stores Ile-de-France a formé un pourvoi