défaut d'exploitation des oeuvres en dehors de leur diffusion au sein de programmes audiovisuels, ce qui revient à reprocher, au regard des usages invoqués, une absence d'exploitation sous forme de phonogrammes

prévenu non comparant et non excusé sans entendre l’avocat présent à l’audience pour assurer sa défense   ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que, poursuivi pour mise à disposition du public de phonogrammes

prévenu non comparant et non excusé sans entendre l'avocat présent à l'audience pour assurer sa défense   ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, poursuivi pour mise à disposition du public de phonogrammes

S’agissant de la présence de moisissures, force est de constater que le procès-verbal d’huissier, comportant des photograhies en noir et blanc et effectué plus de quatre ans et demi après la vente, ne

[U] alors que la photograhie présente M. [M] en train d'effectuer ce nettoyage.

En l’espèce, et à ce stade, les parties demanderesses à l’instance, dont Monsieur [W], dénoncent la présence d’une vigne vierge d’importance, dont l’existence apparaît incontestable au vu des photograhies

veuve [J] pour une durée de 9 années avec prise d’effet au 1er novembre 2011, moyennant un loyer fixé à 9.600 euros hors charges, avec pour objet une activité d’édition musicale, de production phonographique

apport à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (ci-après SACEM) ou, s’agissant des autres œuvres objets de la vente organisée par la SAS Gros et Delettrez, à d’autres éditeurs phonographiques

secteurs d'activité dans lesquels peuvent être conclus des contrats à durée déterminée sont (...) 6° les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

d'usage, en 14 octobre 2003, Monsieur [B] a concédé à la SAS UNIVERSAL MUSIC France (plus loin'la SAS') l'exclusivité de la fixation de ses interprétations en vue de la réalisation de 4 albums phonographiques

La société DJ Center Records a une activité de producteur et d'éditeur phonographique.

du 27 janvier 2022 (pièce 23 en demande) par le procédé « WaybackMachine » que la photographie litigieuse a été retirée, puisque les oignons rouges émincés identiquement référencés au regard de la photograhie

Pour cela nous avons contacté un certain nombre d'acteurs clés du secteur et, entre autres, le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique), la CSDEM (Chambre syndicale de l'édition musicale),

liait les parties prévoyait une rétribution de M Bruno A... sous forme de " cachets ", d'un montant de 762,25 euros pour l'enregistrement de chaque album, auquel s'ajoutaient des " redevances " phonographiques

auteurs multimédia, a pour objet l'exercice et l'administration de tous les droits relatifs à la reproduction ou à la représentation, par le moyen de réseaux et supports numériques ou analogiques de phonogrammes

par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 juin 2000 en qualité de chef de produit junior niveau IV, échelon 1, coefficient 255 de la convention collective nationale de l'édition phonographique

de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants : 6° Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique

activité dans lesquels peuvent être conclus des contrats à durée déterminée sont (...) 6º les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique