Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2013 (n° , 71 pages) Numéro d'inscription

G... étant représenté par le cabinet Erget, - en annexe 11 que parmi les défendeurs destinataires de la note aux parties n° 1 du 8 septembre 2008 figure expressément la « compagnie d'assurance AXA COURTAGE

Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] [Z] / [M] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, il résulte de l'instruction que M.

AXA FRANCE IARD société anonyme à conseil d'administration, prise en sa qualité d'assureur de la COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE (CU GPSEO) et prise en la personne de ses représentants légaux

JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/03888 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBKG / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains demande à la cour

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 19 décembre 2023, la Sa Albingia en sa qualité d'assureur de la Sas Les nouveaux ateliers urbains demande à la cour

scolaires : * Jusqu’aux congés d’été 2025 inclus: les première et troisième quinzaines les années paires et les deuxième et quatrième quinzaines les années impaires, * A partir des congés d’été 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2018 (no 356/2018 , pages) Numéro d'inscription

, l'arrêt rendu le 4 juin 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant

, RCFC Desbarbieux, d'autre part", suivie d'une phase d'information mutuelle entre les quatre entreprises, ayant abouti à un accord sur les prix de soumission des offres "par les deux groupements formés

01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6HQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [O] épouse [R] C/ [M] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

autre partie.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° 223, 7 pages) Numéro d'inscription

de manière à densifier pour favoriser une intensité urbaine.