CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6PQ Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e25123

T. Judiciaire

7 janvier 2025

/00019 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QQ Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f64cd473a91e3e25128

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RG 25/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SG Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25200

T. Judiciaire

9 janvier 2025

25/00025 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6SL Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

24/01137 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6BV Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et

Source officielle

Chambre 07 JLD

67ad0f9bcd473a91e3e25208

T. Judiciaire

9 janvier 2025

RG 24/01162 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6IR Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f432804e0040aa37362d5c

T. Judiciaire

3 avril 2025

- N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUT Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f432824e0040aa37362d98

T. Judiciaire

3 avril 2025

- N° Portalis DB3F-W-B7J-KBU7 Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f432834e0040aa37362dc0

T. Judiciaire

3 avril 2025

- N° Portalis DB3F-W-B7J-KBVM Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f432844e0040aa37362dd0

T. Judiciaire

3 avril 2025

- N° Portalis DB3F-W-B7J-KBS2 Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il leur

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c0779

T. Judiciaire

8 avril 2025

/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBR4 Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et il

Source officielle

Chambre 07 JLD

67f583ffbbf04ef7857c077d

T. Judiciaire

8 avril 2025

25/00334 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZ7 Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience lors du prononcé de la décision : La présente ordonnance a été notifiée aux parties soussignées et

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6597abefade3490008c312c8

Appel

2 janvier 2024

sur place aux parties présentes à l'audience ainsi qu'au conseil de la personne faisant l'objet de soins psychiatriques qui en accusent réception.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00264

Cassation

8 mars 2022

« aux parties et à leurs avocats » la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience tandis qu'aucun justificatif d'une telle notification à la mise en examen, qui était intimée, et son avocat,

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2311848_20231006

Administratif

6 octobre 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

civ2

613720a9cd580146773ed240

Cassation

12 novembre 1987

l'appelante tant le conseiller de la mise en état que l'avoué de l'adversaire, en l'absence de contestation sur la réalité du décès et sur sa date, la remise de la lettre considérée aurait valu notification

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205364_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00240_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

Chambre 07 JLD

69a183aecdc6046d47e9d1f1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DE L'ORDONNANCE en date du 06 Janvier 2026 (art R.3211-17 du code de la santé publique) Réf: N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJXX Notification aux parties qui se sont présentées à l'audience

Source officielle

6137269ccd58014677426fea

Cassation

20 février 2007

aux parties l'avis de clôture prévu par l'article 175 du code de procédure pénale, que, le 28 février 2006, la personne mise en examen a sollicité une confrontation avec l'une des parties civiles ;

Source officielle

Page 30 sur 32400

← Précédent Suivant →

647 985 résultats pour « notification aux parties »

647 985 résultats pour « notification aux parties »