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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

5fd9d533dec8b80f980c0c72

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Reçoit des instructions définies Est amené à prendre une part d'initiatives, de responsabilités et d'animation Adaptation Peut être amené à prendre une part d'initiatives dans le choix des modes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00383

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L'exécution de cette obligation ne pouvait résulter, en l'état des dispositions légales alors applicables de la communication à la salariée d'une liste de postes disponibles dans le groupe, la proposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10355

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

L'exécution de cette obligation ne pouvait résulter, en l'état des dispositions légales alors applicables de la communication à la salariée d'une liste de postes disponibles dans le groupe, la proposition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le métier est complètement maîtrisé et le salarié choisit le mode d'exécution, la succession des opérations et contrôle le résultat.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0930JUD004357806

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Les jugements devinrent exécutoires. Les dates auxquelles ceux-ci ont été rendus et sont ensuite devenus exécutoires sont résumées dans le tableau ci-joint. 7.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02307_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

programme des travaux ", lequel décrit les travaux voirie et les travaux eaux et assainissement, définit les ouvrages à réaliser par le lotisseur, les caractéristiques principales de ces ouvrages, le mode

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300218

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

à venir ; en exécution de ce jugement qui lui avait également ordonné de le faire, la société Spie Sud-Ouest a produit le résultat de la consultation de trois entreprises, soit F... terrassements pour

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Rôle N° RG 21/15276 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJZ2 [Y] [P] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61629bc7eaaf44d62f53e9d9

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Considérant que le Tribunal a retenu la responsabilité de la SOPENA qui avait une mission d'étude géotechnique en vue de définir le mode d'exécution des travaux de terrassements généraux et le contrôle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD006493009

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Son article 200 § 8 prévoit que les différents types de fouilles ainsi que leur modes d’exécution sont fixés par le règlement dont fait mention l’article   16   §   2 de la loi précitée.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Peut être amené à prendre une part d'initiative s dans le choix des modes d'exécution. Il peut être appelé à effectuer des démarches courantes. Respect des règles de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 27 MAI 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d25ee5a8ebce715482bc

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116660_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

de l'article R. 621-96-3 du code du patrimoine : " Le dossier joint à la demande d'autorisation comprend / a) Une notice de présentation des travaux envisagés indiquant les matériaux utilisés et les modes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92332

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

échelon 2, coefficient 320, définie comme suit par la convention collective : " Emploi comportant les mêmes aptitudes qu'à l'échelon 1, mais ouvrant une autonomie plus large et une capacité à adapter le mode

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300880

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

dans les bâtiments de construction métallique ; qu'il précise que cette charpente de la société [...] a fait l'objet en cours d'expertise, d'une étude par modélisation, c'est-à-dire que les composants

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2503029105dbedc062

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par conséquent, à raison de ce commencement d'exécution, dès lors que les appelants connaissaient les motifs de nullité qu'ils allèguent, l'exception de nullité soulevée par voie d'exception est donc irrecevable

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0418JUD002641910

Admin. suprême

18 avril 2013

18 avril 2013

La saisie judiciaire constitue le mode ordinaire d’appréhension d’objets requis par l’enquête.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:0330JUD001046183

Admin. suprême

30 mars 1989

30 mars 1989

Exécution 18.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731ad8cdc6046d4763d603

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il y est ensuite précisé que « l'effet de surprise attaché au mode d'exécution des mesures d'investigation impose qu'il soit dérogé au principe de la contradiction dès lors que si les personnes concernées

Source officielle