du groupe 4.916 « cassage de pierres, de cailloux, concassage de macadam ; casseur, triturateur de pierres ; emmétreur, métreur de pierres ; broyage de cailloux, de poudingues », sans distinction du mode

conversion en une rente viagère de l'obligation principale de faire, qui découle du bail à nourriture, n'entraîne pas novation par changement d'objet de la convention ; qu'elle ne fait que substituer au mode

SOUVERAINEMENT ESTIME QUE L'IMPOSSIBILITE D'EXECUTER LE CONTRAT ETAIT DUE, NON PAS AU SEUL FAIT DE LA CREANCIERE, MAIS AU FAIT NON FAUTIF DES DEUX PARTIES ; QU'ELLE A PU, DANS CES CONDITIONS, SUBSTITUER AU MODE

société Jofranel ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas répondu au moyen selon lequel l'exercice par le salarié d'un mandat social au service de la filiale de celle-ci constituait un mode

AVAIT DISPARU DEPUIS PLUSIEURS JOURS, Z..., PRESSE PAR LA SURVENANCE D'EVENEMENTS IMPREVUS, AURAIT IMAGINE UN AUTRE MODE D'EXECUTION DU CRIME, SE SERAIT INTRODUIT AU DOMICILE DE Y...

sans se contredire, à la fois affirmer que les paiements faits par la banque "demeuraient un mode d'exécution du prêt", et énoncer, par ailleurs, qu'elle avait assuré elle-même le règlement des entrepreneurs

) ; 2°/ que, dans le transport d'une créance, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre ; que la remise du titre n'est pas une condition du transport, mais un mode

prévu à titre principal un autre mode d'exécution mieux adapté aux circonstances ; que, dès lors, en estimant que la rente n'était pas due au 25 janvier 1982, bien que l'obligation fut née dès la conclusion

Pau, 15 janvier 1987) que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans les combles d'un immeuble en copropriété, dont la toiture avait été partiellement détruite par un incendie, s'étant opposée à l'exécution

application ; alors, d'une part, qu'ayant retenu que les deux intéressés dessinaient des bandes pour illustrer des textes qu'ils n'avaient pas choisis, qu'ils étaient tenus par des impératifs précis quant au mode

duquel « la survenance d'enfant (du donateur) entraînerait la révocation de la donation d'usufruit consentie au profit de Mme Y... » ; qu'il lui appartenait de stipuler dans l'acte qu'il constituait un « mode

opposable aux parties à la seconde expertise ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'ayant relevé que les désordres causés à la SCI Le Jardin, en raison du mode

non, dûment justifiée par les nécessités de l'entreprise ; qu'en se bornant à affirmer, pour dire que le licenciement disciplinaire reposait sur une cause réelle et sérieuse, que la réorganisation du mode

des cadeaux de cette importance aux acteurs de cinéma ou de théâtre, aussi connus soient-ils ; " 1°) alors que la dation en paiement suppose une dette préexistante non éteinte et une modification du mode

survenu, le 10 décembre 1982, dans les locaux loués ; que le syndicat a appelé en garantie Mme X..., propriétaire d'un lot au dernier étage de l'immeuble, tenue pour responsable du retard apporté à l'exécution

instituent elles-mêmes, il n'en est pas ainsi de ceux que le travailleur tient de la loi ; que le salarié qui a terminé son service national tient de la loi, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant les modes

SOMME D'ARGENT, QUE, D'AUTRE PART, LE CONTRAT DE DUREE DETERMINEE A PRESTATIONS SUCCESSIVES DOIT S'ANALYSER COMME UN CONTRAT DONT LE FRACTIONNEMENT DANS LE TEMPS NE PEUT ETRE CONSIDERE QUE COMME LE MODE

IGNORER PAR L'EXAMEN DE LA COMPTABILITE QUE LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL AVAIENT ETE VERSES A LA SOCIETE, QU'ILS N'ONT JAMAIS EMIS LA MOINDRE PROTESTATION, ONT ACCEPTE UN MODE