au premier président de le charger temporairement de l'instruction par dérogation au principe général de nomination ; " que l'alinéa 4 dispose que, si le juge d'instruction est absent, malade ou autrement

V... a alors déclaré devant le juge d'instruction lyonnais qu'il savait que M. I...

Abdelhamid, contre l'ordonnance n° 02/88 du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juillet 2002, qui a dit n'y avoir lieu à statuer sur sa demande de mise

l'inertie du juge d'instruction ; il lui était, en effet, possible de demander en temps opportun le dessaisissement du juge d'instruction "pour la bonne administration de la justice" selon les termes

Abel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de meurtre et violences

Par arrêt du 8 octobre 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a infirmé cette ordonnance et « fait retour de la procédure au juge d'instruction saisi ».

Abdel Karim X... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment des

Noëlle, épouse Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle pour recel d'abus

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 31 octobre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols sur mineure de 15 ans par ascendant,

a déclaré n'y avoir lieu à annulation d'acte ou de pièce de la procédure ; "aux motifs que si le juge d'instruction a, par réquisitoire introductif du 27 mai 1999 désignant uniquement X..., été saisi

devant le président de la chambre de l'instruction dans le cadre d'une procédure spécifique », le président de la chambre de l'instruction a méconnu les articles 161-1, 173, 186 et 186-1 du code de procédure

[U] [M], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 9 juin 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

confirmant l'ordonnance d'incompétence territoriale rendue par le doyen des juges d'instruction, lorsque seul le juge d'instruction en charge de l'information judiciaire ouverte sous le numéro 813/00003

[J] a été mis en examen le 16 novembre 2018 par le juge d'instruction de Fort-de-France des chefs précités, et placé en détention provisoire le même jour. 3.

Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 janvier 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance du juge d'instruction le renvoyant

mesure d'interdiction d'exercice, de sorte qu'excède ses pouvoirs le juge d'instruction qui prononce une telle mesure dans le cadre d'un contrôle judiciaire ; qu'au cas d'espèce, le juge d'instruction

Le 15 juillet suivant, cette ordonnance a été déférée à la chambre de l'instruction. 5.