Ce courriel informait également l'intéressé qu'il lui appartenait de récupérer son poste informatique à son bureau et qu'une fois récupéré, il devrait envoyer la géolocalisation de son domicile à l'informaticien

Il ressort des pièces du dossier que l'inspecteur du travail a regardé comme établis, sur la base de la production par la société Toulouse Métropole Habitat de données de géolocalisation et d'images de

Le véhicule Renault Trafic a parcouru 147 kilomètres ce jour-là, et à partir de 14h15 ce même véhicule est géolocalisé à l'adresse de votre domicile jusqu'au lendemain matin.

liaisons passées depuis le boîtier, où deux lignes téléphoniques ont été identifiées ; que les enquêteurs ont requis les opérateurs privés de communiquer l'identité de leurs titulaires et les fadettes géolocalisées

revanche, les informations issues de documents sur lesquels des droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers, notamment par l’agence de recherches géologiques des Etats-Unis (US Geological

Sur le second point, il fait valoir qu'il n'a pas été informé de la mise en place dans l'entreprise d'un système de géolocalisation des véhicules par GPS.

Le salarié considère qu'il s'agit d'une application de géolocalisation illégale dès lors qu'il disposait d'une autonomie de sorte que ces documents doivent être écartés des débats.

contractuellement avoir recours à des sous-traitants non autorisés, et ne justifie pas du niveau de marge retenu ; S'agissant des prestations supplémentaires : - Les prestations relatives à la géolocalisation

gestion financière et technique du matériel, qu'il peut être invité par l'opérateur de transport à s'équiper en matériels et logiciels compatible avec les siens, et à installer des matériels de géolocalisation

demandes de formation et les évaluations de celles-ci, son dossier disciplinaire, l'utilisation de son badge de contrôle d'accès aux locaux (le cas échéant), ses données issues d'un dispositif de géolocalisation

L'inspection du travail a le 2 avril 2014 rappelé à l'employeur les règles relatives à l'utilisation des heures de délégation, la prohibition de la géolocalisation aux fins de contrôle des activités représentatives

- En outre, les 26 et 29 juillet 2019, vous avez omis de fournir les bips de géolocalisation pour certains véhicules destinés à la location, ce qui a occasionné des déplacements supplémentaires de

effectué de très nombreuses heures supplémentaires pour lesquelles elle n'a pas été rémunérée, alors que l'avenant à son contrat de travail ne prévoyait pas de clause de forfait ; que le relevé de géolocalisation

cette entreprise imposerait davantage d'échanges entre les salariés, modifierait les cadences de travail, intensifierait les sollicitations dans le but d'augmenter la productivité, permettrait une géolocalisation

caractérisé non seulement par les directives données par cette dernière, mais par l'utilisation des véhicules de la société ainsi que de cartes d'essence au nom de cette dernière et par le système de géolocalisation

22 septembre 2009 la gérante lui indique 'je suis très étonnée de constater que vous utilisez le titre de responsable commercial : Qui vous a nommé à ce rang '' ; - un système de géolocalisation

ces documents - dont la SAS Idex Energies, notamment au moyen de témoignages des clients qui les contrediraient, ne contribue pas à prouver le caractère inexact ou contrefait - et le relevé de géolocalisation

Or, l'employeur justifie, par l'attestation de Mme [Y], comptable, et la production des relevés de géolocalisation de ce que, en août, septembre et octobre 2016, M.