de l'immeuble, la clé d'accès au couloir des caves ; qu'elle a assigné en 1997 le syndicat des copropriétaires, dont la gardienne était la préposée, et son assureur, la compagnie Uni Europe aux droits

EN QUALITE DE GARDIENS LE 17 SEPTEMBRE 1979, AYANT APPRIS PAR LA PRESSE EN JANVIER 1980 QUE CEUX-CI VENAIENT D'ETRE CONDAMNES A UNE PEINE D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS POUR UN VOL COMMIS EN JUILLET 1979

ET R. 154-1 DU CODE DU TRAVAIL, DU DECRET DU 18 DECEMBRE 1958 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES DANS LES ENTREPRISES PRIVEES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE

sédentaires, au sens du décret du 18 décembre 1958, pris pour l'application aux entreprises privées de gardiennage de la loi du 21 juin 1936 et qui fixait à cinquante six heures de présence par semaine

X..., engagé le 21 juillet 1983 par la société ACDS Prévention Sécurité pour une durée indéterminée en qualité de gardien, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 mai 1987 ; Attendu que l'employeur

pas de caractère diffamatoire cependant qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Financière Saint-James était, par ce reportage, « mise en cause pour avoir licencié trois gardiennes

(Urssaf) des Bouches-du-Rhône, relative à des faits de travail dissimulé mettant en cause plusieurs sociétés appartenant au groupe CEGIP ou sous-traitants de celles-ci, assurant la sécurité et le gardiennage

d'administrateur judiciaire, et la SCP BTSG, en qualité de mandataire judiciaire ; que, par jugement du 8 mars 2011 du même tribunal, un plan de cession a été arrêté au profit de la société Challançin gardiennage

X... pour méconnaissance de son obligation de gardiennage et désignant le tribunal de grande instance ; que ce tribunal, par jugement du 28 janvier 1999, a condamné M.

A défaut de règlement amiable du litige, Mme [G] a saisi un tribunal judiciaire à fin de reprendre son véhicule sans facturation de frais de gardiennage, et d'obtenir le remboursement d'une facture.

Le 15 mars 2022, pour protéger le site, SOLEIA a conclu avec ALSP une convention de gardiennage.

le licenciement du salarié était motivé par une perte de confiance résultant de ce que, malgré les soupçons qui pesaient sur lui, il avait refusé de montrer son sac et s'était enfui en bousculant le gardien

Entreprise Card's, entièrement responsable des conséquences de l'accident et de les condamner in solidum à payer différentes sommes à M. et Mme [S], alors, selon le moyen : 1°/ que la responsabilité du gardien

de surveiller la copropriété en l'absence du gardien titulaire.

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

venait en prendre possession ; les policiers lui faisaient part de la situation et l'invitaient à présenter les pièces du véhicule ; l'individu fermait sa portière et déboîtait brutalement, obligeant le gardien

police, il ne cherchait pas à donner des coups, sans rechercher si le délit n'était pas constitué par le fait que, précisément, l'attitude d'Eric Y... avait provoqué cette confusion qui a empêché les gardiens

Le X... et la CFEM gardiens de la grue "ayant participé au dommage" et les a condamnés in solidum ainsi que l'UAP à payer aux consorts Y... diverses indemnités ; qu'en cause d'appel, les consorts Y...