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1°/ La société Medtrum, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Medtrum BV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), ont formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VLD Graphic, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

d'autoriser ladite clinique à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre délégué à la santé a rejeté le recours hiérarchique formé

B...et de la SARL Centre de formation de permis de conduite Georges B...; 1.

Cette formation prévoyait un stage en entreprise. Selon l’attestation de fin de formation délivrée le 16 janvier 2024 par l’AFPA, l’intéressé n’a pas effectué le stage en entreprise.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du président de l'université Bourgogne Europe déclarant irrecevable la profession de foi des listes " La cocarde étudiante, l'alternative

sous le n° 173295, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 1995 et 2 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Collectif alternative

à l'obligation pour les ressortissants étrangers de prendre rendez-vous et de former des demandes de titres de séjour par la voie électronique et d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de mettre fin aux

Pourvoi n° : Y 24-15.803 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

poursuivre une activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine (chimiothérapie ambulatoire), ainsi qu'une décision implicite de rejet opposée par le ministre délégué à la santé au recours hiérarchique formé

lui délivrer un récépissé valant autorisation de poursuivre une activité de chirurgie ambulatoire, ainsi que la décision implicite de rejet opposée par le ministre requérant au recours hiérarchique formé

Absolute global alternative et Absolute global Alternative C.

Ils prétendent qu'ils n'ont pas eu d'autre choix que d'accepter la croisière alternative et rappellent que le prétexte de la force majeure excluait de facto tout espoir d'obtenir un remboursement intégral

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Enfin, aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative