Le tribunal retient cette faute de gestion à l'encontre de M. [U] [X].

X... n'a pas favorisé la Sram Corp, au dépens des intérêts de la société Ircos et n'a fait qu'appliquer les dispositions contractuelles s'imposant à elle, pour exclure toute faute de gestion de sa part

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

contribué à la faute de gestion.

[H] [W], et plus particulièrement la faute de gestion contraire à l'intérêt social qui sera reconnue par la cour, statuant à nouveau en vertu de l'effet dévolutif, constater que ces fautes de gestion sont

liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant

d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

, en tout ou partie, avec ou sans solidarité, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux ayant contribué à la faute de gestion ; que toutefois, si le montant de la condamnation

de gestion ; qu'enfin, la société COGEED a relevé que le livre d'inventaire était vierge ce qui constitue aussi une faute de gestion au regard des obligations comptables d'un chef d&apos

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

[U] en agissant ainsi a commis une faute de gestion au sens de la loi ; que sur les remboursements personnels effectués alors que la société se trouvait en cessation des paiements, M.

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ».

apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion, même unique, ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que les dettes de la personne morale seront supportées

GASTAUD, ès-qualités de liquidateur de la société CALEDONIE SHIPYARD, à l'encontre de Mme Lise Y..., aux fins d'obtenir : - la constatation de ses fautes de gestion, - sa condamnation au comblement

Sur le fond, ils ont repris l'intégralité de leurs moyens et ont contesté toute faute de gestion.

En conséquence, aucune faute de gestion n'est caractérisée de ce chef à l'égard de MM.[Z] et [E].

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la moitié des dettes sociales, alors, selon le moyen : 1 / que si elle constitue une faute de gestion, la poursuite d'une exploitation déficitaire