A... a été engagé en qualité de secrétaire de rédaction par la société d'édition et d'impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (la société) suivant contrat à durée déterminée du 1er décembre 1988 ;

avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jurisystem, spécialisée dans l'édition

Z..., domicilié [...] , pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société d'Edition et d'Impression du Languedoc Provence Côte d'Azur (SEILPCA)-La Marseillaise, 2°

sous astreinte, de cesser toute diffusion, par vente directe ou vente par correspondance, d'articles militaires nazis ou vichystes, présentés dans son catalogue intitulé "JMF Militaria" et son annexe, édition

La Société d'édition de Canal plus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Editio, ayant droit de la société Les Editions Contemporaines et invoquant le nom commercial " Editions d'Art Lucien X... ", a demandé que soit prononcée

la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de BESANCON ; 2- contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui, pour contrefaçon par édition

qu'il n'existait aucun lien contractuel entre la société Golf de Bois Guillaume et l'association de fait dénommée « Sport No Limit Events » ayant pris en charge la communication relative à la première édition

Les éditions KontreKulture refuseront toujours de proposer ces ouvrages dans une version tronquée.

H... s'est porté garant au bénéfice de la société Les Editions I... France du paiement des factures de la société Editions I...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° F 14-29.179 formé par : 1°/ le Syndicat national de l'édition

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la Société nouvelle d'études d'édition

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Editions

Toutes ces tâches excèdent celles d'une assistante d'édition.

Y..., conseiller, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Comotion musique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Editions du félin

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Editions

société RC&A, spécialisée dans le conseil aux experts-comptables et la fourniture de progiciels, ont conclu le 12 septembre 2006 un protocole organisant la scission des activités de consulting et d'édition

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2019), la société Alsacienne de publications L'Alsace (la société L'Alsace), société d'édition qui publie un quotidien et divers magazines, a informé la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des éditions La Source d'Or, dont le siège