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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
66baf734f34129bfe1fee6b8
12 août 2024
12 août 2024
ABM FITNESS ont accepté ce désistement par conclusions en date du 08 août 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401
Source officielle13e chambre
64ae4e74dc6b4e05dbb0b97d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EASY CENTER CORP CONSULTING n'a pas constitué avocat, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants, 401, 403 et 405 du code de
Source officielleChambre commerciale 3-1
69d733dccdc6046d4799f726
8 avril 2026
8 avril 2026
AMA3, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'appel notifiées le 3 avril 2026 par Madame [E] [M] [P], Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées
Source officielleChambre commerciale 3-2
68872fc7147ef4d642d3756f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
EMEIS a signifié le 08 juillet 2025 un désistement d'appel formulé sans réserve, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 396 et suivants,
Source officielleChambre sociale 4-3
6791dcbede5aa0323224d9b2
22 janvier 2025
22 janvier 2025
janvier 2025 par voie électronique des conclusions aux fins de désistement d'appel, Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
désistement le 12 décembre 2024, Attendu que la Société SOGELIM DIXENCE PROPERTY MANAGEMENT, partie intervenante, a accepté le désistement le 19 décembre 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de son action, par conclusions reçues par RPVA le 11 avril 2023, Madame [H] [Z], intimée, n'a pas constitué avocat, défaillante dans le cadre de la présente procédure, Il convient, dans ces conditions
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38b6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et désistement d'appel incident en date du 09/09/2025 par l'intimé, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la SARL TRACOGEST Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe4aecdc6046d4786dcb4
21 mai 2026
21 mai 2026
d'instance et d'action des appelants en indiquant que celui-ci est parfait car les intimés n'ont pas conclu, Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officiellesoc
61372516cd5801467741adda
3 mai 2007
3 mai 2007
l'activité de service des repas aux enfants a été reprise par la commune, aucun élément du dossier ne justifie et ne permet en conséquence de retenir qu'elle a été poursuivie avec les mêmes moyens, conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301721_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées du 4° de l'article R.222-1 du code de justice administrative, les conclusions à fin d'injonction de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304493_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, le requérant doit être regardé comme s'étant désisté de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative, la requérante doit être regardée comme s'étant désisté de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522770_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Dans ces conditions, en application des dispositions précitées de l’article R. 911-6 de ce code, M. A... est réputé s’être désisté de sa requête.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200881
25 septembre 2025
25 septembre 2025
établissements publics de santé locaux ou intercommunaux pour en faire des établissements publics nationaux ne sont pas suffisamment précises pour rendre possible, sans qu'il en soit déterminé les conditions
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cdc8
4 avril 2001
4 avril 2001
au service de cette dernière par l'effet de l'article L. 122-12 du Code du travail, à compter du 20 janvier 1997 ; qu'après avoir travaillé pour le compte de la société CEPA, ils ont contesté l'application
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740ef4c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
première instance et que sur l'ensemble de l'opération 77,50 % des propriétaires ont accepté à l'amiable les offres qui leur étaient faites, portant sur 61,28 % des surfaces concernées ; que les conditions
Source officiellecomm
613720a6cd580146773eced6
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Nancy, 19 décembre 1985) que la société Pertuy a confié à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300923
1 octobre 2008
1 octobre 2008
-11, alinéa 2, du code de l'environnement ; Attendu que la SMII fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 est d'application
Source officiellePage 30 sur 51727