suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours et, en répression, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que la Cour retient qu'un simple geste de protection à l'aide d'un bâton

unique de cassation, pris de la violation des articles 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 28 septembre 2004 du juge d'instruction de Bayonne

mois avec sursis, ainsi qu'au paiement solidaire avec d'autres d'une amende de 1 445 000 francs, outre la confiscation du véhicule ; "aux motifs propres et adoptés que les services de police de Bayonne

parvenu à Haguenau, soit 20 heures, le camion qui avait encore 30 kilomètres à parcourir pour rejoindre Strasbourg, n'aurait pas pu pénétrer à cette heure tardive dans les nouveaux locaux de la rue de Bayonne

X... ait été balloté dans l'habitacle de manière à se cogner au volant ou à toute autre partie du véhicule avec le côté droit du visage et le bras droit ; qu'elle a ainsi fondé sa décision sur des motifs

exposer lors de l'acquisition d'un bien de même nature que celui exproprié ; qu'en l'état de la procédure, la cour d'appel de renvoi est saisie de la seule question relative à l'indemnisation des balcons

Il n'est pas contesté que n'est ainsi pas permise l'installation de canisses sur les balcons sans autorisation de l'assemblée générale.

le balcon mais aussi les appuis qui le soutiennent.

[Q] l'a assignée aux fins de l'entendre condamner sous astreinte à remettre son balcon dans son état antérieur et à enlever des feuilles et détritus.

L'expert [D] a également constaté au mois de janvier 2007 qu'au quatrième étage et après dépose du balcon, les bois de structures qui assuraient la tenue de la corniche décorative existant sur le balcon

La société Mabng fait valoir que ses locaux, situés sous les balcons de la copropriété, subissent des dégâts des eaux, en raison de de l'absence d'étanchéité des balcons.

[R] [Z], devant le tribunal de grande instance de Bayonne, pour solliciter sa condamnation à démolir un balcon, et à effectuer différents travaux de remise en l'état antérieur, ainsi qu'à leur payer 2

septembre 2011 ; que par jugement du 23 octobre 2015, le tribunal a notamment condamné la société Audousset-Pozzi à payer à M. et Mme G... la somme de 2 750 euros HT pour la mise en conformité des balcons

1988, demandé la condamnation de la SCI à réparer le préjudice résultant des désordres de nature décennale consistant en infiltrations par les acrotères, les cabines de machinerie d'ascenseurs, les balcons

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 avril 2000) rendu sur renvoi après cassation, (Chambre commerciale, financière et économique, 27 janvier 1998, pourvoi n° 95 20 585) que la Société café du grand balcon

attaqué (Nancy, 2 octobre 2023), un jugement du 19 janvier 2015 a déclaré la société à responsabilité limitée [F] [J] (la SARL), entreprise en charge des travaux, responsable des désordres affectant les balcons

litige l'opposant : 1°/ à la fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association le Comité national de canne de combat et bâton

se tenant sur le balcon est supérieur à la hauteur maximale de ladite barrière, offrant une vue plongeante sur leur jardin.