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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
64eedcc0bb2c32d969d35318
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Mme [V] [L] épouse [K] [Adresse 5] [Localité
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ec81d7564000872dd3e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ils soutiennent en second lieu que l'avis de fixation n'est jamais parvenu sur la messagerie de leur avocat postulant en raison de dysfonctionnements de nature informatique, circonstance qui serait constitutive
Source officielleChambre civile
66b702773c6673575cac178a
6 août 2024
6 août 2024
PHILINGERIE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Gaëlle PERRIN, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Séverine LAVIE, avocat plaidant au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.
Source officielleciv2
6137215acd580146773f30fe
24 octobre 1990
24 octobre 1990
X..., ayant occupé pour les Etablissements Crèche, dans une instance opposant celle-ci à un tiers, en la seule qualité d'avocat postulant, un autre avocat ayant reçu la mission de plaider, fait grief à
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, Plaidant, avocat au barreau de LYON
Source officielleRéférés
6a15fe44cdc6046d47072f88
21 mai 2026
21 mai 2026
représenté, Madame [H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ronan DUBOIS de la SELARL SKEPSIS AVOCAT, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Maxime GARDIENNET, Avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816740a9accd9695a433b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Erwan LE DOUCE-BERCOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANTE S.A.S.
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022ed766d1156dbbed185
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0075& Me Grimaud VALAT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant S.A MECA PRODUCTION [Adresse 4] [Localité
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0129, et par Me Marie ANGLADE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, DEFENDERESSE SOCIETE DE PARTICIPATIONS HOTELIERE [Localité 7] ASTOR
Source officielleREFERE
69e00fcecdc6046d4761ad93
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prise en la personne de Me Sandrine BOULFROY – Avocat postulant [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] Et par la SAS ARRAKIS prise en la personne de Me Olivier HUGOT – Avocat plaidant [Adresse
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69fc2fc5cdc6046d47e42360
6 mai 2026
6 mai 2026
Déclaration d'appel du 21 octobre 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LLAMAS, avocat
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2971c3411ff34535c11
15 octobre 2024
15 octobre 2024
GENERAL FOY INVESTISSEMENT [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0301 S.A.S.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67801ef79c3ba90f51dc21aa
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) S.A.S.
Source officielle5e chambre civile
65a780ac8121050008662d1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Mathilde JOURNU de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : M.
Source officielleciv2
6137232bcd58014677406512
21 janvier 1999
21 janvier 1999
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu le décret du 9 mai 1947 relatif aux droits et émoluments des avocats postulants des départements
Source officielle2ème chambre 2ème section
6776e6d01c1d126b199632aa
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0532 et Maître Anne FOUGERAY avocat au barreau de DOUAI, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [F] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [Y] [S] [
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6788a5d25e7520ea67f8e4e7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de Braunschweig sous le n°1819, agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France RCS [Localité 7] 451 618 904 [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Vincent THOMAS, SELARL MISSIO, avocat
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea968
10 avril 2025
10 avril 2025
Représentée par Maître Aurélie GAUTRIAUD membre du CABINET CORMIER BADIN APOLLIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0713 et par Maître Pierre ROBERT membre de l’A.A.R.P.I.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 5] 524 522 539 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Camille GAGNE, avocate
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c066e
20 décembre 2023
20 décembre 2023
au barreau de PARIS, avocat postulant,vestiaire #C0594 et pat Maître Armelle GROLEE de L’AARPI DE FACTO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.
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