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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10700

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

que de 3,87 % à compter de 2009 jusqu'à l'engagement de la procédure prud'homale (3811 euros à 3 964 €) étant par ailleurs rappelé qu'en 2009, il a été le seul salarie à ne pas bénéficier d'une augmentation

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

discrimination sur l'état de santé sur la période ayant couru de mai 2004 à décembre 2021 inclus, donc d'une discrimination s'étant poursuivie tout au long de sa carrière à partir de 2004 en termes d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10894

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de Mme T... ne constituent pas des preuves de harcèlement de la part de son employeur ; sur la demande de rappel de salaires : que Mme T... ne peut revendiquer contractuellement le bénéfice d'une augmentation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1da1

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

les sommes suivantes : * 62.790 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, * 215 euros à titre de rappel de salaire pour absence d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00228

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

X... n'établit pas l'existence d'une discrimination ; qu'ayant bénéficié d'augmentations régulières de sa rémunération et de deux promotions entre 1982 et 2002, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68fc5ba7af64986e40f7c665

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à sa juste valeur l'activité professionnelle individuelle de chaque collaborateur".

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle justifie avoir vainement demandé, le 14 mars 1997, une augmentation de salaire et, les 24 janvier 2012 et 23 août 2019, une augmentation de son coefficient.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d9f

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

les sommes suivantes : * 89.100 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, * 203 euros à titre de rappel de salaire pour absence d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00975

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

négociations annuelles obligatoires 2017 (pièce 8 du comité d'établissement Altran Méditerranée) en l'absence de spécificités locales propres à l'établissement Altran Méditerranée, le budget global d'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01914

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

administratif, date d'ancienneté : 30/07/2007, qui perçoit un salaire de 1 841 ¿, discrimination salariale aggravée encore par le fait que Michèle X... n'a perçu aucune prime ni bénéficié d'une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02290

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

médian (pièces 20 à 22) étant remarqué que Monsieur Henri X... n'a jamais exprimé le souhait de changer de métier ou d'affectation ; que par ailleurs Monsieur Henri X... n'a jamais été exclu des augmentations

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2019941_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En premier lieu, la société JCDA soutient que la décision attaquée mentionne un nombre erroné de points s'agissant des indicateurs " écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86838d7e432441d85bfc0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Inspecteurs n'ont, comme lui, bénéficié d'aucune augmentation individuelle ; - les voyages « Incentive » sont des voyages organisés pour les agents généraux, auxquels jusqu'en 2017, seuls quelques inspecteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00587

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

générales et à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle et dont l'ancienneté est comparable ou, à défaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02191

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

activité depuis la fermeture du site de [Localité 2] à la fin de l'année 2004, ayant refusé toute nouvelle affectation; qu'il est donc justifié qu'il n'ait pas bénéficié des augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00871

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

représentant du personnel ou de désignation comme représentant syndical, et ceci sans solution de continuité de 2009 à 2018 ; qu'il ajoute que corrélativement il n'a pas bénéficié dans le même temps d'augmentations

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66adc80dd17229e482eea6a4

Appel

2 août 2024

2 août 2024

l'employeur pour améliorer la qualité du travail fourni, ses carences professionnelles ont persisté, - compte tenu de la politique salariale applicable au sein de la société, il n'avait pas bénéficié d`augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01615

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

confirmer le recrutement du candidat retenu par le Directeur régional. 5/ La signature des contrats de travail relève de la responsabilité du Directeur régional. 6/ De même, la décision d'attribuer une augmentation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778753f7b81e1a5eb093

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

chaque année des augmentations collectives et de la moyenne des augmentations individuelles perçues par sa catégorie professionnelle - Condamner la société RTE au paiement de l'indemnité d'éviction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00059

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

etc...) ; que le choix des bénéficiaires d'augmentation et de promotion individuelle procède au contraire selon " le plan d'augmentation individuelle et promotion " 2004 annexé à l'accord des propositions

Source officielle