La société fait grief à l'arrêt de dire que pour les années 2012 à 2014, la déduction forfaitaire spécifique n'était pas applicable aux rédacteurs graphiques, directeurs artistiques, directeurs artistiques

[R] [L] a créé la SARL L'ARTISAN DU GOUT.

ou locations-ventes de biens ou les prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une exploitation agricole, industrielle, commerciale ou artisanale

X..., qui avait exercé une activité d'artisan-paysagiste du 1er octobre 1993 au 30 septembre 2000, une contrainte aux fins de recouvrement des cotisations sociales afférentes à l'année 2000 ; Attendu

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société coopérative les Artisans modernes du bâtiment

Christian A..., demeurant 8, rue du Pont Colbert à Versailles (Yvelines), 2 ) la compagnie d'Assurances mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (

cassation d'un arrêt n° 2 rendu le 2 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale

, il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnités de rupture ainsi que d'un rappel de salaires en se prévalant d'un emploi à temps plein et de la Convention collective nationale des artisans

Z..., artisan, d'effectuer certains travaux chez M. X... ; Attendu que M.

alors « que les dispositions relatives aux baux commerciaux ne s'appliquent pas aux baux des terrains nus sauf ceux sur lesquels ont été édifiées des constructions à usage commercial, industriel ou artisanal

hebdomadaire prescrite par un arrêté du préfet du Rhône en date du 15 octobre 1992; "aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent, et les boulangeries artisanales

Rhône, en date du 15 octobre 1992, et de défaut d'affichage du jour de fermeture ; "aux motifs que si les terminaux de cuisson, qui ne fabriquent pas la pâte qu'ils cuisent, et les boulangeries artisanales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

, que, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société démontrant que les boulangers industriels et les boulangers artisanaux

Ransac, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), de Me Vuitton, avocat de MM. X... et Z..., les conclusions de M.

l'assurance vieillesse agricole ne pouvait, quelle qu'ait été sa forme juridique, avoir à acquitter une contribution destinée à alimenter exclusivement les régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des artisans Dauphiné-Savoie, les conclusions de M.

collaboration sans contribution apportée pendant de nombreuses années à l'entreprise de celui-ci alors, selon le moyen, que la collaboration sans rétribution de l'épouse à l'exploitation du fonds artisanal