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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6712a70bd207776a5908204b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 17 juin 2024 par Monsieur [O] [H] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 septembre 2024
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9868a27ab7ee5ddc70
2 avril 2024
2 avril 2024
Cabinet CRAUNOT [Adresse 2] [Localité 4] non représentée *** Nous Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a82982228119c903226a04
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe * * * Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l’assignation délivrée le 3 avril 2023 à
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b0f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 19 Mai 2023 par la société PRINTEMPS ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 janvier
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55231cdc6046d477032a0
2 avril 2026
2 avril 2026
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 1ère section
677ecfe4b01eea4cf01a4281
6 janvier 2025
6 janvier 2025
chambre 1ère section N° RG 20/08348 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2Q Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a507033cf481c39a37c2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentée par Maître Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0737 *** Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb0ff05552387a96a36
30 avril 2024
30 avril 2024
GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1281 *** Nous Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffier, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
67003208c34eb4cc857895fc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SELEURL W Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0223 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
6704268c8d5cd4a8759126bb
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08701 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle18° chambre 1ère section
66352b76e4b5292aaa662f84
2 mai 2024
2 mai 2024
par Me Lucile ROCACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R149 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172dd6d34da2cbdcda0d5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 09 janvier 2025 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NP6 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Vu les articles
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e068d
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame [H] [X] née le 06 Juillet 1983 à FATIH (TURQUIE) de nationalité Française 21 Rue Joliot Curie 33150 CENON représentée par Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a47bbf04ef7857bb1d4
2 avril 2025
2 avril 2025
. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef065fbb79e8fd3d32e9f
4 avril 2024
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYJYX Maître Assiya BENNEZZAR [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée Nous Monsieur Eric MADRE, Juge, juge de la mise en état, assisté de Samir NESRI, Greffier, Vu les articles
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eef046976f1c644e78563
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ISO BAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, MatthiasCORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Célestine BLIEZ, greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc880c777d3ec8eb6400
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SELEURL Sylvie MITTON-SMADJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1136 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 *** Nous Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9d4c432ce7d11a6febc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats plaidant, vestiaire #PC19 DÉFENDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0c3ea7c8c112520f54
15 décembre 2023
15 décembre 2023
représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté de Madame Léa GALLIEN, greffier, Vu les articles
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