Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 11 janvier 2024

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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Charges de copropriété

N° RG 23/01360 
N° Portalis 352J-W-B7H-CY23H

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 11 Janvier 2024 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L. KGS PRESTIGE
[Adresse 4]
[Localité 7]

représenté par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19



DÉFENDEUR

Monsieur [J] [C]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non représenté










Nous Madame ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Sophie PILATI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 23 Janvier 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L. KGS PRESTIGE ; 

Par message notifié par la voie électronique le 08 janvier 2024, et lors de l’audience de plaidoirie du 11 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L. KGS PRESTIGE se désiste de l’instance et de l’action engagée.

Monsieur [J] [C] a été assigné en l’étude du commissaire de justice instrumentaire. La décision sera réputée contradictoire. Il n’a pas constitué avocat et, n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, le désistement est donc parfait et entraîne le dessaisissement du tribunal.


PAR CES MOTIFS : 

Le tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,


DÉCLARE parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] [Adresse 5] et [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.R.L. KGS PRESTIGE ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] 6 rue Saint Paul et 15 rue des Lions 75004 PARIS, représenté par son syndic la S.A.R.L. KGS PRESTIGE, sauf convention contraire ;

Fait à PARIS, le 11 janvier 2024

La greffièreLa présidente