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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
67fde82f9b68debe44f7e88f
11 avril 2025
11 avril 2025
Comparante et non représentée par Me Claire LERAT à l'audience , avocat au barreau de PARIS, toque : C2551 Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Michel Wachter, président de chambre, a, conformément à l'article 805 et 907 du code de procédure civile rendu compte aux autres magistrats : M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2608a34ad10008581a05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa260ca34ad10008581a07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre D
5fdc47f3a99bdf6bc2fe226e
6 décembre 2018
6 décembre 2018
barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant, non présent à l'audience ORDONNANCE DE CLOTURE DU 18 Octobre 2018 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Monsieur DEJA.RDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86333
4 juin 2002
4 juin 2002
. : A l'audience publique du 06 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Z..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la part des conseils.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396415fe465b53b77f456
13 janvier 2011
13 janvier 2011
PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame ROUCHEREAU, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
18 novembre 2009
SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 544 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à l Cour)Ayant pour avocat la SCP BELLUT - PAYS (avocats au barreau du PUY)INTIMEDEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b62c
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE tenue par Madame GEERSSEN, Magistrat chargé du rapport, qui a entendu seule les plaidoiries en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93376
10 juin 2016
10 juin 2016
toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Philippe VOLKRINGER de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938cc
12 janvier 2017
12 janvier 2017
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/003001 du 14/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
29 juin 2018
barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Elodie E..., avocat au barreau de PARIS, toque : P499 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff09
11 mai 2012
11 mai 2012
Gros de la Jambette 97232 LAMENTIN représentée Me MARRAUD des GROTTES de la SELAS JURI-CONSEIL, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132d
27 mars 2014
27 mars 2014
Signification de l'assignation par acte délivré le 04 janvier 2013 en vertu de l'article 659 du Code de Procédure Civile et signification de conclusions par acte délivré le 09 mars 2013 en vertu de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb3
7 septembre 2012
7 septembre 2012
la SELARL RANLIN& ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 06 juillet 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f1367441d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 05 Juillet 2022 devant Mme Chantal MANTION , Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fc0188778318399605
9 octobre 2023
9 octobre 2023
par Mme [I] [O] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2023 devant Mme Elisabeth WABLE, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59374406805d4118e08
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 octobre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles
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