Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 6.

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 4. Le moyen proposé fait grief au jugement d'avoir relaxé M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le second moyen Exposé du moyen 6.

que devait accomplir leur auteur afin donner à ce procès-verbal une force probante quant aux faits qui y étaient relatés, le tribunal de police n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles

L. 13, alinéa 2, du Code de la route à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme; Attendu que, la juridiction du second degré n'ayant pas fait application, en l'espèce, de l'article

Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 843 835 166 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

, et par conséquent de l'extinction de l'instance par une ordonnance de dessaisissement ; La constatation du dessaisissement constituant une mesure d'administration judiciaire, comme il est dit à l'article

et des sociétés de Strasbourg n° 352 406 748 (Maître Etienne ABEILLE, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

429 du Code de procédure pénale, du décret du 16 novembre 1976, des circulaires du 19 février 1981, de l'article 3 de la loi du 17 juillet 1978, de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979, de l'article

et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître André JEBRAYEL, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 768 456 (Madame [H] [Z], dirigeante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article

produisant aucune convention, il lui revient naturellement d'assumer la charge des dépens ; La constatation du dessaisissement constituant une mesure d'administration judiciaire, comme il est dit à l'article