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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e677f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 Vu la loi française qui régit les obligations alimentaires en application du protocole de [Localité 12] du 23 novembre 2007, Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c22851
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : [U] [K] Né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] (ALGERIE) et de : [B] [S] Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a542439575e2f740c3
22 avril 2024
22 avril 2024
que le droit de visite et d’hébergement doit s’entendre comme un devoir pour le parent chez lequel les enfants ne résident pas de façon habituelle ; RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fc6c8a1343b8cd6248f
25 avril 2024
25 avril 2024
contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l'assignation du 16 décembre 2021 ; SE DECLARE compétent et DIT la loi française applicable ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 1
6619779b1b7735881a7be4ca
11 avril 2024
11 avril 2024
disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 14 novembre 2022, PRONONCE le divorce sur le fondement des articles
Source officielleChambre 3/section 2
663a6b9572c3aeb182122ea7
30 avril 2024
30 avril 2024
sur les sites : - https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1259 ; - https://www.insee.fr/fr/information/1300608 ; http://www.insee.fr/ RAPPELLE, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13bdb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 23 mai 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCh1.5 JAF
6866f25ed33109fd079b7aba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] à payer les majorations futures de la pension alimentaire ainsi indexée, lesquelles seront exigibles de plein droit sans notification préalable, RAPPELLE, pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielleCABINET JAF 2
686d5e03a2273490db106d63
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge du parent débiteur, sera recouvrée par le dispositif de
Source officielleJAF section 3 cab 1
67f80d51cf40727a0043bccb
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32168 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3US2 N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Articles 233 -234 du
Source officielleCABINET JAF 2
67f56594bbf04ef7857ba289
8 avril 2025
8 avril 2025
Rappelle que par application des articles 1074-3 et 1074-4 du Code de Procédure civile, la pension alimentaire ci-dessus fixée et mise à la charge du parent débiteur, sera recouvrée par le dispositif de
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99c959e460cd1e3f3bee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF1
6a18a622cdc6046d474956f8
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielleJAF
68dd2ec2548223b2c7a27fb6
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'indexation, le créancier peut obtenir le paiement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution et que des sanctions pénales sont encourues ; Pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d09
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fbac8a1343b8cd62386
25 avril 2024
25 avril 2024
contradictoire prononcé publiquement en premier ressort : Vu l'assignation du 11 juillet 2023 ; SE DECLARE compétent et DIT la loi française applicable ; PRONONCE le divorce, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 3
69d69cd3cdc6046d478e8d17
3 avril 2026
3 avril 2026
JAF 3 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 N° RG 24/01339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE (Article
Source officielle2ème Chambre A
668c39e9894f7f4d2e0d8366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
susvisées, INDIQUE aux parties que les indices des prix à la consommation sont communicables par l'INSEE (téléphone : [XXXXXXXX01], ou INSEE www.insee.fr), RAPPELLE, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2 cabinet 3
6865a2bb72b7e1b6bf1e2a6f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E] [U], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 9] (LOIRET), ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 30 sur 3651