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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03650
12 décembre 2018
12 décembre 2018
réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur l'autorité parentale de celui-ci ; Vu l'appel principal et l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02027
25 juillet 2018
25 juillet 2018
l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 8 juin 2018, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01835
20 juin 2018
20 juin 2018
d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils (arrêt civil rendu le 14 mai 2018) ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01697
6 juin 2018
6 juin 2018
mortels aggravés l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public : Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01838
20 juin 2018
20 juin 2018
d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principaux des parties civiles ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01006
20 mai 2020
20 mai 2020
président empêché, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01007
20 mai 2020
20 mai 2020
Guéry, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation composée en application de l'article 567-1-1 du code
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02689
14 novembre 2019
14 novembre 2019
réclusion criminelle, dix ans de suivi socio-judiciaire, a ordonné le retrait de l'autorité parentale et prononcé la confiscation des scellés ; Vu l'appel formé par le procureur général ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02691
14 novembre 2019
14 novembre 2019
condamnée à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02534
30 octobre 2019
30 octobre 2019
aggravées, en récidive, à douze ans de réclusion criminelle et le second, pour vol avec arme en récidive, à dix ans de réclusion criminelle ; Vu les appels principaux du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02535
30 octobre 2019
30 octobre 2019
d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que de l'arrêt, en date du 27 mai 2019, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02530
30 octobre 2019
30 octobre 2019
récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01235
22 mai 2019
22 mai 2019
suivi socio-judiciaire et a ordonné une mesure de confiscation, et de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02364
16 octobre 2019
16 octobre 2019
d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02365
16 octobre 2019
16 octobre 2019
U... à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du condamné ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00806
27 mars 2019
27 mars 2019
cinq ans de suivi socio-judiciaire, trois ans d'interdiction de détenir une arme soumise à autorisation et a prononcé une mesure de confiscation, Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00811
27 mars 2019
27 mars 2019
d'emprisonnement, et de l'arrêt du même jour par lequel la cour d'assises a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident formé par le procureur général, portant sur l'arrêt pénal ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00362
6 février 2019
6 février 2019
L..., épouse U..., de l'accusation de complicité de viol aggravé, viol et agressions sexuelles aggravés, Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01695
10 juillet 2019
10 juillet 2019
criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01699
10 juillet 2019
10 juillet 2019
MOSELLE, en date du 1er mars 2019, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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