Cour de Cassation · cr — 6 février 2019

N° N 19-80.817 F-D

N° 362





CK

6 FÉVRIER 2019











M. SOULARD président,



















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;



Vu l'appel interjeté par :



- Le procureur général près la cour d'appel de Paris,



de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 15 novembre 2018, qui, a acquitté :

- M. A... W..., de l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés,

- Mme H... L..., épouse U..., de l'accusation de complicité de viol aggravé, viol et agressions sexuelles aggravés,















Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;



Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;



DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de Paris ;



Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Bray ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.