Cour de Cassation · cr — 30 octobre 2019

N° B 19-86.074 F-N
N° 2534


CG10
30 OCTOBRE 2019





M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Vu les appels interjetés par :

- M. S... K... ,
- M. O... X...,

de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 5 juillet 2019, qui a condamné le premier, pour vols avec arme, séquestration avec libération avant le septième jour, association de malfaiteurs et violences aggravées, en récidive, à douze ans de réclusion criminelle et le second, pour vol avec arme en récidive, à dix ans de réclusion criminelle ;

Vu les appels principaux du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du VAR ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;