[E] [W] perçoit l’ASS ainsi qu’une allocation logement.

lequel les absences autorisées de l'intéressé seraient sans influence sur le nombre de jours de congés payés qui lui serait attribué ainsi que sur le montant de la prime de fin d'année et celui de l'allocation

Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2021, la caisse d'allocations familiales du Calvados conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

A C forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 14 mai 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'indus d'allocation logement sociale et d'aide

de la caisse d'allocations familiales auprès du bailleur afin de permettre le versement de l'allocation logement suspendue.

Il a indiqué travailler actuellement en qualité d’accompagnateur chauffeur pour un salaire de 1400 €, que le loyer est de 740 €, qu’il propose de payer 320 € ainsi que 150 € par mois, en plus des allocations

Jean-Marie X..., il faut prendre en compte outre sa retraite la pension d'invalidité de 620, 00 euros par trimestre et les allocations logement qu'il perçoit.

le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles R.531-13 et D.542-10 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, auquel, pour le calcul de l'allocation

X... à payer à la caisse d'allocations familiales du Var (la caisse) une provision d'un certain montant en remboursement de prestations versées au titre de l'allocation de logement pour la période du 1er

Par décision du 5 mai 2017, la caisse d'allocations familiales de l'Essonne les a informés qu'étaient mis à leur charge 34 518 euros d'indus divers dont 16 247,02 au titre de l'allocation logement à caractère

l'habitation que le versement de l'allocation logement est subordée au respect de ces normes de sorte que le locataire n'est tenu de payer que le montant du loyer déduit du montant de l'allocation logement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B a produit devant le tribunal la décision du 13 février 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime

familiales (CAF) de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de remise de dette d'un indu d'allocation logement.

familiales de [Localité 3] rejetant sa contestation d'une décision de cet organisme en date du 3 juillet 2018 portant notification d'un indu d'allocations logement d'un montant de 9 080 € pour la période

de suspicion légitime, la requête qu'elle a introduite, le 16 juin 2021, devant le tribunal administratif de Nice, sous le n° 2103268, tendant à l'annulation de la décision par laquelle la caisse d'allocations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bisor Benichou : 1°) s'oppose à la contrainte émise le 18 octobre 2023 par la caisse d'allocations

’élèvent à 932 euros, de sorte qu’en tenant compte de l’allocation logement et de la prime d’activité qu’elle perçoit, son taux d’effort s’élève à plus de 48,7 %.

La SAS IBH a perçu des allocations de logement sociale en sa qualité de bailleur.