(les consorts U...), ont assigné l'association communale de chasse agréée de Bertrichamps (l'ACCA) pour obtenir une carte d'adhérent en qualité de propriétaire non chasseur.

prévenu élevait ces animaux "pour les remettre ensuite en liberté ou les commercialiser" et qu'il n'est ainsi établi "aucune atteinte certaine à la faune vivant à l'état naturel que la Fédération, agréée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 avril 1979, présentée pour l'association de gestion agréée des chirurgiens-dentistes du Doubs, dont le siège social est

X... a infligé à Mme H... qui avait verbalement agressé Mme D... I... (insulte grave), une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire , qu'il n'entrait pas dans ses pouvoirs d'accorder à MmeD...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Banyuls-sur-Mer, dont

B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe E..., Stéphane G..., Jean-Marie D..., Beatriz A..., Mercédès H..., Augutin Y..., Jean F... et Robert I..., du chef d'utilisation de semences bovines non agréées

résiliation devait, en application des dispositions contractuelles, prendre effet le 24 septembre 2004 ; qu'estimant pouvoir légitimement prétendre à la signature d'un nouveau contrat de réparateur-agréé

procédure civile, L. 142-2, L. 421-5 et L. 422-2 du code de l'environnement ; Attendu que, selon les trois derniers des textes susvisés, les associations départementales ou communales de chasse agréées

rejeté cette réclamation ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande, et reproduit en annexe : Attendu qu'aux termes de l'article 6 des contrats d'agrément, le cardiologue agréé

directoire de la société Kuhn et Nagel, l'ensemble des formalités ayant été essentiellement effectuées en son sein par Mme Y..., employée de transit ; " alors que les commissionnaires en douane agréés

la juridiction correctionnelle du chef de trafic d'influence passif pour avoir, à [Localité 5], « de septembre 2004 à février 2006 » et « de novembre 2002 à juillet 2005 » (arrêt, p. 4), sollicité ou agréé

a fait l'acquisition auprès de [M] [K] de 70 parts sociales de la société Solico moyennant le prix de 10 000 euros et aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 4 novembre 2011, il a été agréé

Selon le jugement attaqué (Châlons en Champagne, 8 novembre 2022), Mme [F] a été engagée en qualité d'assistante maternelle agréée par Mme [P] le 23 avril 2018. 2.

232-2 du Code rural et de l'avoir condamné à 30 000 francs d'amende et, sur les intérêts civils, de l'avoir condamné à verser 3 500 francs à la Sépanso, 2 500 francs à la Fédération des associations agréées

inférieure à 8 jours concernant Johnny Y..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jacky Z... ne saurait invoquer la légitime défense ; qu'en effet, il ne rapporte pas la preuve ni d'avoir été agressé

Le 12 janvier 2004, l'assemblée générale extraordinaire de la société Financière [E] a, en application d'une clause statutaire d'agrément, refusé d'agréer Mmes [D] et [Y] [E] comme associées au titre des

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable d'importation sans déclarations de marchandises prohibées ; "aux motifs qu'en sa qualité de déclarant et commissionnaire en douane agréé

nature ( ) qui leur sont fournis exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise industrielle ou commerciale ( ) lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé

essentiellement à recueillir les commandes ou à recevoir des objets à traiter, manutentionner ou transporter, pour le compte d'une seule entreprise industrielle et commerciale, dans un local fourni ou agréé