au maire de la Roche-l'Abeille de transmettre la délibération à venir aux services du contrôle de légalité.

, - condamner la SA Abeille IARD à lui payer la somme de 800 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux, - condamner la SA Abeille IARD au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, société anonyme d'assurances dont le siège

Z... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la compagnie "L'Abeille-Paix" et garantissant le paiement des sommes dues en remboursement du prêt, en cas de décès, d'invalidité ou

La société Abeille IARD&Santé a notifié ses conclusions d'intimée le 2 juillet 2024. L'appelante n'a pas notifié de conclusions d'incident en réponse.

ABEILLE IARD assureur de la société KLC à la réclamation Société anonyme régie par le Code des assurances, immatriculée au RCS sous le numéro 306 522 665 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1991), que la société Sogebor, assurée par la compagnie Abeille Paix, a, pour le vendre en cours de travaux, fait rénover, en 1980, un immeuble sous la

de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction APPELANTE et appelée en garantie : SA ABEILLE

Mme [Y] [O] demande en outre au tribunal de : - condamner la société ABEILLE IARD à lui payer la somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société ABEILLE

ABEILLE IARD ET SANTE, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de la SARL CONSTRUCTION BELEI FRERES, S.A.

ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES) S.A. GENERALI IARD S.A.S.

Dominique X... auprès des compagnies Abeille assurances et Abeille vie ; que l'indemnité compensatrice qui s'élevait au titre de ces deux compagnies à plus de 1 800 000 francs devait donner lieu au versement

grande instance l'Etablissement français du sang (l'EFS), venant aux droits du Centre régional de transfusion sanguine de Rennes, ainsi que la polyclinique et l'assureur de celle-ci, la société Union Abeille

[D] a souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie multisupports dénommé « Sélectivaleurs croissance

12 avril 2000 et 28 mars 2001), que Mme X... a, en février 1993, donné à bail aux époux Y... une maison d'habitation qui a été en partie détruite par un incendie le 7 décembre 1994 ; que la société Abeille

par deux mineurs dans un centre commercial, un tribunal de grande instance, saisi des responsabilités et des préjudices résultant de ce sinistre, a notamment dit que les sociétés Groupama Samda et Abeille

désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 6, rue Dailly à Saint-Cloud, le syndicat des copropriétaires du 8, rue Dailly à Saint-Cloud et la compagnie Abeille

Le 06/05/25, les époux [D] ont accepté l’indemnité provisionnelle correspondant à la quittance subrogative de 31 819, 20 € versée par ABEILLE.

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°306 522 665, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social

L’ABEILLE ET LE PAPILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat postulant du barreau de LYON et