Conclusie van advocaat-generaal Warner van 18 september 1975. # Martin Meyer-Burckhardt tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 9-75.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Warner 12 päivänä joulukuuta 1978. # Rikosoikeudenkäynti Vincent Aueria vastaan. # Cour d'appel de Colmarin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Eläinlääkärit. # Asia 136/

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 juin 1979. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

Warner főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1979. július 11. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Olasz Köztársaság. # # 159/78. sz. ügy

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 septembre 1980. # Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaire 2/80.

Warner főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 1980. december 4. # Az Európai Közösségek Bizottsága kontra Francia Köztársaság. # # 90/79. sz. ügy

Grégoire WATTINNE et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Mme Camille DUPAS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe

01320 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSJL Code NAC : 74Z AFFAIRE : [R] [Z] C/ [L] [U] [C], [M] [O] [F] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-christophe WATTINNE

juridictionnelle totale numéro 2000/271 du 28/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me Dominique WATTINE

B N et Mme K Q, épouse N, représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Mont a accordé à la société

B A, représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée

#Anne Watson Rask et Kirsten Christensen contre Iss Kantineservice A/S.#Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.

(tribunal de grande instance de Muhlouse, 21 juin 1996), que Mme Y..., née Arnold, a acquis, en 1978, un ensemble de biens mobiliers et immobiliers formant la propriété dite "Sources minérales de Wattwiller

mille euros d'amende ferme ; que la Stichting Greenpeace Council -Greenpeace International organisatrice de cette action, eu égard aux moyens importants mis en oeuvre par elle (les navires Rainbow Warrior

lui-même régulièrement à Paris ; les investissements considérables dont il disposait en France étaient sans équivalent démontré avec ceux opérés sur un autre territoire ; dans une lettre du 7 août 2004 du Warren

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT

Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.