plusieurs régions, la seconde, à diffuser un modèle de saisine de la chambre de discipline en cas d'allégation de concurrence déloyale contre les architectes pratiquant des prix bas, ces saisines ayant vocation

loi du 18 octobre 1999 applicable au litige, ensemble l'article L. 11 du Code des pensions de retraite des marins ; 2 / que l'article L. 1 bis du Code des pensions militaires de retraite donnait vocation

que l'une des deux maisons d'habitation était habitée par Jean X... à une époque où il n'exerçait plus d'activité agricole, les juges du fond se devaient de rechercher si le bien en cause avait une vocation

enfants durant au moins une année et qu'il n'y avait donc aucune contradiction entre le document manuscrit et le rapport émis sous son nom, la mesure prise par le juge des enfants étant par nature à vocation

cadre d'une relation salariale qu'implique l'application du tarif ''mandataire'' en faisant valoir qu'avant l'accident, la victime n'était pas employeur de tierce personne et qu'elle n'avait donc pas vocation

préjudice du droit national octroyant aux voyageurs une plus grande indemnisation pour les dommages subis ; qu'il résulte de cette disposition d'harmonisation maximale que le droit interne n'a pas vocation

ladite publication, et procéder, de façon concrète, à l'examen de chacun de ces critères ; qu'en se bornant à relever, dans l'exposé des faits, que le site Internet litigieux se présentait comme ayant vocation

de la réalisation de ces deux opérations confèrent aux deux procès-verbaux successif une indivisibilité qui ne permet pas de considérer que le second, qui est une copie conforme du premier, avait vocation

d'appel désignée par la Cour de cassation, à savoir la cour d'assises des Alpes Maritimes ; qu'en conséquence que, compte tenu de l'existence de ce titre de détention, qui a été valablement décerné et a vocation

administratives particulières », de sorte qu'à défaut d'indication contraire du CCAP, les dispositions du CCAG instaurant une procédure d'apurement des comptes en cas de résiliation du marché avaient vocation

agriculteur peut exploiter sans perdre le service de sa pension de vieillesse, telle que fixée par le schéma directeur départemental des structures agricoles ; que toutefois ce dispositif n'a pas vocation

participé aux faits objet de la procédure ; que, sur le surplus des demandes, les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale applicables devant les juridictions d'instruction n'ont pas vocation

de médicaments sans respecter les bonnes pratiques n'était pas de nature à jeter le discrédit sur le club de rugby, tant en sa qualité d'employeur, qu'en ce qu'il est censé, comme tout organisme à vocation

cours de la justice ; que la défense de l'accusée faisait expressément valoir, dans ses conclusions sur l'incident, que le motif médical rendant apparemment impossible la comparution du témoin avait vocation

Saint-Thibault-des-Vignes, susceptibles d'être proposés (aux salariés du centre de l'Isle d'Abeau), alors pourtant que le transfert des activités du centre de l'Isle d'Abeau au centre de Saint-Thibault-des-Vignes avait vocation

subsidiarité de l'action de in rem verso, violant ainsi l'article 1371 du Code civil, ensemble l'article 15 de la loi du 13 juillet 1967 ; 2 ) que le principe de l'égalité des créanciers, qui n'a vocation

vente du bien mais s'[était] seulement prévalue du non-respect par l'intéressée de ses propres obligations », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette clause n'avait pas uniquement vocation

coût lié au message d'information des consommateurs, celui de l'opercule de maintien et celui de la coiffe destinée à recevoir une figurine, quand ces éléments autonomes de la figurine n'avaient pas vocation