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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6163e9c92e03570bfc8b3f1a
1 avril 2010
1 avril 2010
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Février 2010, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-José VALANTIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10250
9 mars 2017
9 mars 2017
[L] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union locale CGT de Valenton, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'union départementale CGT, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68e7418bac880aa7ee21f2f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le ministère public relève l'absence de participation des dirigeants à la procédure et l'absence de comptes pour 2023, sans que soit précisé l'activité réelle durant la période d'observation.
Source officielleCour d'Appel
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28 mars 2013
28 mars 2013
Axel Y..., Mme Annabelle Y..., SAS Z... prise en la personne de son Pdt, domicilié en cette qualité audit siège social MJ/ MCM INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2100445_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A a reconnu, oralement lors d'un entretien du 2 juin 2020 avec sa directrice et dans un courrier électronique du même jour, que, durant l'intervention sous forme de spectacle devant des élèves de cours
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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21 juin 2010
21 juin 2010
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/06/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03076 Jugement (N° 07/322) rendu le 28 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2512411_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme A... soutient que la bourse lui a été refusée au motif que le parcours kinésithérapeute de l’Universidad Europea de Valencia en Espagne n’était pas habilité à recevoir des étudiants boursiers alors
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866ddb5098996d5ad144
8 avril 2024
8 avril 2024
COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES(Me Régis CONSTANS ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI
Source officielleSociale A salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
SASA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean-charles MIRANDE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [M] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentine DEVILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2007
26 juin 2007
LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL) dont le siège social est 31 rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
compétentes, spécifiquement calibré au regard de son handicap visuel ; les personnes accueillies à cette formation ont le statut de “stagiaire de la formation professionnelle”, perçoivent une rémunération durant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202179_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B soutient qu'il est présent en France depuis vingt-deux ans, que sa mère et sa sœur y résident et qu'il dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée qui n'aurait pas été rompu durant sa période
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400256_20240211
11 février 2024
11 février 2024
En cas de maintien de la fermeture administrative durant 6 mois, l'établissement Le Kallima sera en faillite ; - Si la fermeture administrative est maintenue, des évènements dont les bénéfices attendus
Source officielle4ème Chambre
69cf5067cdc6046d47f20f01
2 avril 2026
2 avril 2026
Anne CHETIVEAUX, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026, devant Mme Valentine BUCK, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants
Source officielle9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer, dans le même délai, sa demande, et de lui délivrer ce durant
Source officielleCour d'Appel
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7 décembre 2007
7 décembre 2007
Edwin, né le 06 Septembre 1950 à VALENCIENNES (59) Fils de X... Edmond et de Y...
Source officielleChambre 1-1
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3 janvier 2023
3 janvier 2023
Rôle N° RG 19/10322 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPZY [Y] [T] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
2025 ************************************************************* N° RG 23/03956 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I35W - N° registre 1ère instance : 22/00143 Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleSociale B salle 3
68199b2e45063c42e32537fc
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 501/25 N° RG 24/00356 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2A PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859f4
28 juin 2001
28 juin 2001
ORDONNANCE DE CLOTURE en date du 07/12/2000 Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de VALENCIENNES le 20 novembre 1995 ; Vu la déclaration d'appel faite le 29 novembre 1995 par Monsieur X...;
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