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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
669029f5766d1156dbbf3b33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VII.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8e99b588421c5e38b5
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DES ETUDIANTS ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES
Source officielleChambre 1
DTA_2202050_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Cette autorisation est l'autorisation environnementale régie par les dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier, sans préjudice de l'application des dispositions du présent titre. / Sont
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cfaf1062435dd169d9c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N° RG 23/05616 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33ZG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [K] né le 17 Décembre 1942 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec1f4420d4e95ca2a7c
28 avril 2025
28 avril 2025
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d5
22 août 2024
22 août 2024
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'DIAYE du cabinet Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion (…) vise à assurer : / (…) 2° La protection des eaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion (…) vise à assurer : / (…) 2° La protection des eaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306136_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
.- Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200175_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2109228_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
. / VII. - Le contrôle, le recouvrement, le contentieux, les garanties et les sanctions de la taxe sont régis comme en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties. / () " 5.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55ff76c5d9057df80261
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AREVA, RCS de [Localité 8] n°712054923, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant 2 Allée de la Vallade - 28130 HANCHES et représentés par la SELARL REDON-REY & ASSOCIE, demeurant 20 Quai de Tounis - 31000 TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE,plaidant substituée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3805
17 février 2011
17 février 2011
RG n° 07/09121 APPELANT: Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400576_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances affectant ce dossier de déclaration ne sont susceptibles de vicier la procédure et ainsi d'entacher d'irrégularité l'autorisation que si elles ont eu pour
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD003883206
20 mai 2010
20 mai 2010
successions ; vii. déclarations juridiques relatives au placement en résidence dans une institution sociale ; viii.
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de Paris Avocat postulant correspondant : Me Valérie LEBLANC, Cabinet ARES, avocate au barreau de Rennes 3/ SAS PROFIDIS [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me François KOPF et Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. TAGLI'APAUc/Société AMREST HOLDINGS SE
6360c5403c369c7f74996d47
31 octobre 2022
31 octobre 2022
TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL
Source officielleChambre 1-1
695e425475782d5f06120801
6 janvier 2026
6 janvier 2026
I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 30 sur 56