JUGEMENT RENDU LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V], [L], [I] [M] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Comparante, assistée de Me Alexandra TULEFF

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [A] [N] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Martine GOUT de la SELAS GOUT DIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

Suite à un recours, le tribunal de grande instance de Tulle, par jugement du 28 avril 2005, a maintenu cette mesure, constaté la vacance de la tutelle et désigné l'U. D. A.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mai 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

Totale numéro 2023/78 du 22/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS d'une décision rendue le 07 NOVEMBRE 2022 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE TULLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00539 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/36 DEMANDERESSE : La

de nationalité Française né le 31 Mai 1970 à TULLE (19000) Profession : Agriculteur, demeurant...-19800 CORREZE représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement

aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5444 du 22/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 22 JUIN 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

[T] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle le 2 mars 2018.

[D] a saisi le Pôle social du tribunal de grande instance de Tulle d'un recours contre la décision de rejet de la commission de recours amiable.

EXPRO, JCP DE TULLE ET Madame [K] [C] veuve [J], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE Monsieur [R] [J], demeurant

EXPOSÉ DU LITIGE Suite à la décision rendue le 7 novembre 2023 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de Tulle, fixant la résidence habituelle de [M] [E] au domicile paternel à compter

de son gérant Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMA ND & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE

juridictionnelle Totale numéro 06 / 6502 du 18 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 02 OCTOBRE 2006 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE

APPELANT d'un jugement rendu le 12 février 2007 par le conseil de prud'hommes de TULLE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale par décision no 2007/1723 du 31 mai 2007 Représenté par Maître Frédérique

la SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d' un jugement rendu le 07 DÉCEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE

C/ CAISSE CREDIT MUTUEL DE TULLE Grosse délivrée Maître OLIVE, avocat Le vingt cinq Février deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

Marc Rous, vice-président du tribunal judiciaire de Tulle chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, qui présidait la commission chargée de l'examen de la situation de M.