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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200165_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En l'espèce, il n'est pas contesté que les troupeaux de caprins appartenant à M. et Mme E pâturent à proximité des chemins ruraux de la Vajol et du col de Lli et sont accompagnés de chiens de protection
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403857_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, avocat de Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; elle demande, en outre, l'admission
Source officielleChambre 2-4
62736915a58162057dac6590
4 mai 2022
4 mai 2022
[P] [O] aurait toujours eu en sa possession son propre trouisseau de clefs de la maison. - Avant même la signification de la décision, M.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3db55
31 mai 1965
31 mai 1965
PARTIELLEMENT ALLOUEE UN FONDEMENT ALIMENTAIRE, EN DECIDANT QU'ELLE COMPENSERAIT, A DUE-CONCURRENCE, LES SOMMES EXPOSEE PAR LA MERE, POUR L'ENFANT, PENDANT TROIS ANNEES POUR FRAIS D'ACCOUCHEMENT, DE TROUSSEAU
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b869
15 octobre 1974
15 octobre 1974
LEUR FONDS DE COMMERCE DE LAITIER-NOURRISSEUR COMPORTANT, NOTAMMENT, UN TROUPEAU DE 10 VACHES, ONT PAR ASSIGNATION DU 19 JUIN 1969, DEMANDE A LEURS ACHETEURS LE REGLEMENT DU SOLDE IMPAYE DU PRIX ;
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f395c
25 juin 1991
25 juin 1991
retenant la perception d'une indemnité d'abattage pour priver le fermier, qui a dû abattre la totalité de son cheptel en raison d'une épizootie, de la possibilité d'invoquer la maladie, qui a anéanti son troupeau
Source officielleTrib. de Commerce
69c81de9cdc6046d475069f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il sera à envisager de remplacer le troupeau au profit d'une race laitière, ce qui permettrait d'atteindre les minima de collecte.
Source officielleciv3
60794c7f9ba5988459c45a2e
25 mars 1992
25 mars 1992
propriétaire du marais, titulaires d'un droit de seconde herbe sur ce bien, les ont assignés pour faire juger qu'ils n'avaient aucun droit sur celui-ci et qu'ils ne pourraient pas y mener paître leurs troupeaux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301370_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'EARL Espil a bénéficié, en janvier 2022 de l'indemnisation au titre des besoins supplémentaires en repeuplement suite à l'abattage de son troupeau de bovins atteint par la tuberculose.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
contrat était non seulement prévisible mais également prévue, à savoir la fin de l'exercice de l'activité d'accueil de pension de chevaux ; * Elle entretient seules les clôtures, les parcelles, les troupeaux
Source officielle1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] et/ou ses préposés pour mener les bovins à l'estive depuis la voie publique et la stabulation des Arenals et entretenir le troupeau pendant cette période d'estive, en précisant les moyens nécessaires
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303124_20260203
3 février 2026
3 février 2026
déclaration d’une activité d’élevage d’ovins auprès de l’Etablissement de l’Elevage de Normandie, de la délivrance d’une autorisation d’exploiter par la préfecture du Calvados et de l’enregistrement du troupeau
Source officielleciv1
60794bbd9ba5988459c43d40
12 juillet 1978
12 juillet 1978
SOCIETE BRUTERAI SUD, HEBDOMADAIREMENT, 108.000 OEUFS A COUVER, D'UN POIDS MINIMUM DE 50 G., POUR LESQUELS IL GARANTISSAIT UN TAUX D'ECLOSION DE 80 % ; QU'IL DEVAIT REMPLACER AU FUR ET A MESURE SES TROUPEAUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
lors que les dommages en cause ne sont pas exceptionnels, qu'il n'est pas établi que les éleveurs touchés ont réellement mis en œuvre des tirs de défense, et qu'il n'est pas davantage établi que les troupeaux
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008254249
24 juillet 2006
24 juillet 2006
en cas de dommages importants seulement comme l'exige l'article 16 de la directive « Habitats » ; que l'arrêté contesté permet aux préfets de délimiter les territoires d'intervention à partir des troupeaux
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007683878
15 octobre 1982
15 octobre 1982
qu'en vertu de l'article 3 du règlement n° 1353/73 du conseil des communautés européennes du 15 mai 1973, instituant notamment un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0de
17 décembre 1968
17 décembre 1968
AVAIT PARTICIPE AVEC UN AUTRE CHIEN DEMEURE INCONNU AU MASSACRE D'ANIMAUX FAISANT PARTIE D'UN TROUPEAU APPARTENANT A Y..., A CONDAMNE X... A PAYER A Y...
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2890
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Bernard Z... avait, avant l'échéance du bail, quitté les lieux et déménagé ses effets mobiliers, tout en conservant un trousseau de clefs et l'usage de la boîte aux lettres, qu'il n'avait pas réglé les
Source officielleAvis
CADA:20151588
7 mai 2015
7 mai 2015
le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de consultation, et éventuellement copie, des documents suivants concernant son fils X X détenus par l'hôpital Trousseau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502385_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau d'ovins contre la prédation du loup ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application des dispositions
Source officiellePage 30 sur 84