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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 38
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs est fixée ainsi qu'il suit :
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de maîtrise est fixée ainsi qu'il suit :
Article 12
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :
Article 10
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :
Article 3
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent de service est fixée ainsi qu'il suit :
Article 24
La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14-2
Le nombre d'échelons et le temps passé dans chaque échelon de l'emploi de chargé de mission sont ceux prévus par l'article 13.
Article ANNEXE
LISTE DES SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPÉRIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE À TEMPS PARTIEL
La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de cadre de santé est fixée ainsi qu'il suit :
Article 14
Les mesures prises en application de la présente loi cessent d'avoir effet en même temps que prend fin l'état d'urgence.
Article 728-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 90
La personne condamnée ne peut être maintenue en détention que durant le temps strictement nécessaire au transit sur le territoire français.
Article D6132-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 34
Le temps consacré aux fonctions de président de commission médicale de groupement est valorisé et comptabilisé dans les obligations de service des praticiens.
Article L271
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 36
A Paris, Lyon et Marseille, des conseillers d'arrondissement sont élus en même temps que les membres du Conseil de Paris ou du conseil municipal.
Article R4532-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 25
Sur l'initiative de son président, le collège interentreprises est réuni, en temps utile, aux fins d'adoption du règlement du collège.
Article L3121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.
Article L3121-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 03
La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine.
Article D551-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Pour l'exécution de ses missions, l'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article L261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 11
Les dispositions des articles L. 261-2 à L. 261-12 sont applicables aux jugements rendus par les juridictions militaires en temps de guerre.
Article D551-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45
Les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles.
Article 32
. - Le I entre en vigueur en même temps que le A du II de l'article 153 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, sauf pour les dispositions modifiant l'article 285 septies du code des douanes qui entrent en vigueur en même temps
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