LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
Décisions mentionnant Article D551-36 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
DCA_22NT02612_20240416
projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural
projet de loi relatif à la partie législative du livre VI (nouveau) du code rural
L’analyse des nouveaux systèmes d’armes robotisés sous le prisme de l’article 36 du Protocole additionnel I
L’article examine la nécessité de contrôler la licéité d’une nouvelle arme en vertu du droit international humanitaire. Pour faire respecter ce cadre juridique, l’auteure analyse les discussions actuelles sur les nouveaux systèmes d’armes robotisés.
projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
projet de loi relatif à la partie législative du livre VIII (nouveau) du code rural
projet de loi relatif à la partie législative du livre premier (nouveau) du code rural