Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401614_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il fait valoir qu'instruction de délivrance des visas sera adressée à l'autorité consulaire française à Téhéran. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318782_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Téhéran de délivrer les visas sollicités. M.
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab3a
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab3c
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab42
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511507_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La décision du 27 mai 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) lui ont refusé la délivrance d'un visa de long séjour dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311826_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours exercé contre la décision du 30 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle8ème chambre
DTA_2211615_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé d'enregistrer et d'instruire les
Source officielle8ème chambre
DTA_2317131_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours dirigé contre les trois décisions de l'autorité diplomatique française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404174_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet du consulat de France à Téhéran
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab38
21 août 2024
21 août 2024
n'avait été identifiée dans les parties dans lesquelles la société TECHMAN INDUSTRIE était appelée à intervenir.
Source officiellesoc
61372228cd580146773fab81
16 mars 1994
16 mars 1994
Teneman X..., demeurant 8 bis, Cité Trévise à Paris (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de la société anonyme Merlet
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838879
29 décembre 1993
29 décembre 1993
radios-répondeurs, annulé d'une part la décision ministérielle implicite rejetant la demande de ladite fédération tendant à faire rapporter la note du 6 juin 1986 du directeur des affaires commerciales et télématiques
Source officielle11ème chambre
DTA_2314451_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A, représentés par Me Pecaud, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant à Mme D la délivrance d'un visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318236_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions par lesquelles les autorités consulaires françaises à Islamabad et Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318915_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Téhéran de délivrer les visas sollicités aux intéressés.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404461_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Regent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d’enregistrer et d’instruire les
Source officielle8ème chambre
DTA_2416250_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:474448.20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, ainsi que les locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007955101
3 octobre 1997
3 octobre 1997
Bretagne Ouest d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du maire d'Angers en date du 12 novembre 1991 relatif à l'interdiction de la publicité en faveur des messageries roses télématiques
Source officiellePage 30 sur 151